Lundi 4 mars, les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont arrêté leur position sur une révision du champ d'application des règles relatives aux indices de référence (‘Benchmarks’), ces mesures statistiques calculées à partir d'un ensemble représentatif de données qui sont utilisées comme prix de référence pour un instrument financier, un contrat ou comme mesure de performance (EUROPE 13363/30).
L'utilisation de ces indices fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines exigences en matière de reporting sont également visées par la proposition législative lancée par la Commission européenne en octobre dernier. La proposition fait partie d'un paquet de mesures visant à rationaliser l'enregistrement d’informations financières et à alléger ainsi la charge qui pèse sur les entreprises de l'UE.
Comme les prix des instruments financiers dépendent des indices de référence, les eurodéputés estiment que les nouvelles règles devraient s'appliquer aux indices de référence critiques, aux indices de référence significatifs, aux indices de référence de l'UE pour la transition climatique ('EU CTB'), aux indices de référence de l'UE alignés sur Paris ('EU PAB') et à certains indices de référence de matières premières afin d'éviter l'écoblanchiment (greenwashing) et d'assurer une supervision adéquate.
« Le texte aurait pu être plus ambitieux sur deux aspects : le fait de considérer les incidences négatives sur l'intégrité de marché comme facteur pertinent dans l'établissement de l'indice de référence et l'intégration d'une définition de l'indice ESG (environnement, responsabilité sociétale et gouvernance d'entreprise) en s'appuyant sur la régulation ESG », a toutefois déclaré à EUROPE Philippe Lamberts (belge), rapporteur fictif pour le groupe des Verts/ALE.
Les eurodéputés souhaitent également que, dans le but d'obtenir une évaluation plus harmonisée au niveau européen, l'Autorité européenne des marchés financiers (‘ESMA’) élabore des normes techniques spécifiant la méthode de calcul, y compris les sources de données potentielles pour classer un indice de référence comme significatif.
Un vote est prévu en séance plénière du PE lundi 22 avril.
Lien vers les amendements de compromis des eurodéputés : https://aeur.eu/f/b5a (Bernard Denuit)