Le sujet de la compétitivité sera au cœur des discussions entre les chefs d'État ou de gouvernement, jeudi 20 mars. Lors d'un débat dans l'après-midi, ils se pencheront sur les mesures de simplification proposées par la Commission européenne (EUROPE 13588/4), sur le plan pour une énergie abordable (EUROPE 13588/3) et sur la proposition pour une « Union de l'épargne et de l'investissement » publiée mercredi 19 mars (voir autre nouvelle).
Le sommet de la zone euro s'intégrera au débat sur la compétitivité, en présence de la présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, et du président de l'Eurogroupe, Paschal Donohoe.
Non sans lien avec la compétitivité, les dirigeants se retrouveront pour le dîner à Vingt-sept pour parler du Cadre financier pluriannuel (CFP).
La question des tarifs américains et européens (EUROPE 13598/1) pourrait s'inviter à la table des chefs d'État ou de gouvernement, car, comme l'a souligné un diplomate européen, le sujet 'Donald Trump' « est partout ».
Vers une Union de l'épargne et de l'investissement. Selon un diplomate européen et un projet de conclusions daté du 19 mars, le Conseil européen devrait confier un mandat précis aux institutions de l’UE ainsi qu’aux États membres, assorti d’échéances claires, notamment en matière de titrisation, d'amélioration de l’écosystème du capital-investissement et du capital-risque et de produits d'épargne-pensions attractifs. « Bien entendu, une grande partie des mesures dépendent aussi des documents et des propositions de la Commission européenne », a précisé le diplomate mardi.
Le langage devrait se référer à la stratégie présentée mercredi par la Commission sur l’Union de l’épargne et de l’investissement (voir autre nouvelle), mais aussi à des mesures proposées antérieurement.
Les enjeux liés à la supervision, déjà débattus en mars 2024 (EUROPE 13375/7), seront également abordés jeudi. Selon ce même diplomate, les États membres restent divisés sur la question, mais une avancée demeure envisageable. Le projet de conclusions invite la Commission européenne et les pays de l'UE « à garantir des pratiques de supervision convergentes ».
Une simplification rapide. Les États membres ont bénéficié de plusieurs semaines pour digérer les différentes propositions de la Commission en matière de simplification réglementaire. Ils s'entendent sur le besoin d'aller vite (EUROPE 13601/22) et le Conseil européen doit être l'occasion de donner des indications de calendrier et de réclamer des travaux rapides.
En détail, les dirigeants devraient plaider pour une adoption de la directive dite 'stop the clock', qui suspend l'application des directives CSRD et CSDDD, d'ici fin juin. Ils devraient également appeler à une adoption des paquets 'omnibus' autant que possible en 2025.
Pour aller plus loin, la Commission doit proposer rapidement de nouvelles initiatives de simplification, notamment sur la décarbonation industrielle et pour le secteur de la défense, selon les États membres.
Énergie. Dans le volet 'compétitivité', le Conseil évoquera brièvement le sujet de l’énergie, considéré « relativement consensuel », selon un diplomate européen.
Le Conseil européen devrait ainsi appeler, en particulier, à intensifier les efforts au niveau de l'UE et des États membres, afin de garantir la sécurité d'approvisionnement et de construire une véritable Union de l'énergie « avant 2030 ». Il devrait aussi plaider pour « la planification des investissements à long terme transfrontaliers et à l'échelle de l'Union » en faveur d'un marché de l'énergie pleinement intégré, comme souligné dans le plan d’action de la Commission européenne pour des prix abordables de l’énergie (EUROPE 13588/3).
Pour certains pays, ce nouveau plan ne va toutefois « pas suffisamment loin » pour découpler les prix de détail de l'électricité des prix volatils du gaz, révèle un diplomate, qui appelle également la Commission à présenter rapidement sa feuille de route pour une sortie des importations d'énergie russes.
Sommet de la zone euro. Avec Mme Lagarde et M. Donohoe, les dirigeants débattront de la situation économique et financière dans la zone euro et des manières d'assurer la résilience et la compétitivité de l'économie européenne. Le format de débat inclusif sur la compétitivité permettra aux deux invités d'avoir un aperçu des différentes visions sur l'Union de l'épargne et de l'investissement et, plus largement, de l'Union des marchés de capitaux.
Les participants feront état des progrès réalisés sur l'euro numérique. En amont du sommet, Paschal Donohoe a transmis au président du Conseil européen, António Costa, une lettre dans laquelle il plaide pour une mise en place de l'euro numérique (EUROPE 13600/14).
CFP. Le dîner des dirigeants sera consacré à un premier tour de table sur le cadre financier pluriannuel post-2027 (EUROPE 13577/20) et sur les nouvelles ressources propres pour que les États membres contribuent à la réflexion de la Commission européenne, dont la proposition est attendue pour juillet.
Ce sera l’occasion d’échanger à propos de la potentielle nouvelle architecture du budget de l’UE (EUROPE 13598/5). Le Portugal, l’Espagne, la Slovaquie et la Slovénie ont déjà partagé leur réflexion sur le fonds pour la compétitivité, qui représenterait le deuxième pilier du prochain CFP (EUROPE 13600/16).
Il s’agira aussi de débattre de la nécessité d’avoir des moyens communs plus importants (de nouvelles ressources propres) alors que de nouvelles priorités politiques se présentent - la sécurité, la défense - et que le remboursement de Next Generation EU, qui débutera en 2028, représente 20% du budget actuel de l’UE. La France (EUROPE 13599/6), l’Estonie et l’Espagne (EUROPE 13578/3) ont déjà adopté leur position sur le CFP.
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/g0r (Léa Marchal, Pauline Denys, Bernard Denuit et Florent Servia)