La France a sa position sur le prochain budget de l’UE à long terme. Le document, daté du 4 mars, qu’Agence Europe publie, énonce ses priorités, de la compétitivité à la défense, dans le respect du principe de la préférence européenne.
Un budget ambitieux. La France introduit l'adoption de nouvelles ressources propres comme « condition sine qua non pour parvenir à un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel » (CFP) post-2027. Ainsi, le CFP devra « être financé par de nouvelles ressources propres » afin de pouvoir répondre aux enjeux politiques qui vont peser sur le budget tout en remboursant le programme Next Generation EU.
La France table sur la mise en place d'un deuxième paquet de nouvelles ressources propres (NRP) d'ici le 1er janvier 2026 alors qu'un premier paquet de trois NRP est bloqué au Conseil de l'UE depuis 2023. Ces ressources devraient ensuite être mises en œuvre « au plus tard en 2028 pour le remboursement du programme Next Generation EU ». La question des NRP « est devenue un enjeu politique ».
Les priorités politiques. Revu à la hausse, le budget à long terme de l'UE permettrait de mener à bien « l'agenda de compétitivité, de sécurité et de souveraineté » défendu par la France. « Face au risque de décrochage économique et industriel », les autorités françaises ont « la prospérité » pour boussole. Un « choc d'investissement public et privé », tel que prôné dans le rapport 'Draghi', doit être mené dans les domaines de la défense, de la recherche, de l’énergie, de la santé, du numérique, des matières premières critiques et de l’alimentation.
La réponse au défi sécuritaire devra aussi avoir une place centrale « dans un contexte géopolitique tendu, marqué par la guerre en Ukraine et par une remise en question croissante d’un ordre international fondé sur l’État de droit ». Le soutien au 'Livre blanc sur la défense', dépendait, lui, d'un financement axé sur le développement de la base industrielle et technologique de défense européenne, prévenait la France le 4 mars. Ces investissements devront, in fine, renforcer la souveraineté européenne et son autonomie stratégique.
Un marché et des valeurs à défendre. Conséquence des relations dégradées avec l'administration américaine, le budget de l'UE devra « garantir une préférence européenne dans l'administration des financements », au sein du 'Fonds pour la compétitivité', mais aussi dans les investissements liés à la défense.
Une partie du document de position français plus originale est consacrée aux « enjeux liés aux valeurs de l’Union et à la citoyenneté européenne ».
Face à la multiplication d'ingérences étrangères, venues de Russie et des États-Unis, la France veut que le budget de l'UE contribue à « renforcer le sentiment d’appartenance à l’UE et la citoyenneté européenne ». Pour cela, il s'agit de « soutenir les valeurs démocratiques de l'UE ».
Cela passerait par la liberté de création et la diversité culturelle, la liberté d'expression et d'information, l'accès à la justice et l'égalité devant la loi, la liberté de la presse et le pluralisme médiatique, la protection du patrimoine culturel et la libre circulation des artistes. Ainsi, la France demande un « soutien renforcé pour les secteurs culturel, audiovisuel et médiatique », considérés comme « cruciaux pour la démocratie et l'État de droit ». Cet appel, symbolique, ne fera pas de ces secteurs les mieux dotés.
Sur l'architecture du CFP post-2027. La structure du CFP post-2027 devrait vraisemblablement faire l'objet d'une réorganisation complète, comme le confirmait encore un document de travail de la Commission européenne sur la nouvelle répartition des programmes (EUROPE 13598/5).
La France voit dans la proposition de créer 27 plans nationaux une façon de donner plus de flexibilité aux États membres dans la gestion de leurs dépenses (EUROPE 13577/20).
Ainsi pourraient-ils bénéficier plus facilement d'une « réactivité budgétaire nécessaire pour financer des dépenses imprévues » en cas de crise. La révision à mi-parcours, telle qu'elle a eu lieu dans le cadre du CFP 2021-2027, est, elle, exclue par les Français.
Dans la mesure où cette révolution structurelle du CFP soulève de nombreuses questions, la France a émis un certain nombre de mises en garde. Favorable à un budget basé sur la performance, où le principe 'argent contre réformes' devra assurer la réalisation des priorités européennes, la France a précisé que cette architecture devra garantir « une plus grande transparence dans l'utilisation des fonds », mais aussi « améliorer l'efficacité de la mise en œuvre », et donc le suivi.
La France a proposé d'introduire des « seuils minimaux de dépenses » afin « d'orienter les financements vers les principales priorités de l'Union ». Transversaux (« la part des dépenses du plan consacrée à la transition écologique ») ou thématiques, les seuils pourraient être ajustés en fonction des priorités de chaque État membre.
L'UE aurait la possibilité de suspendre une partie des paiements en cas de non-respect des priorités dans un domaine. Le plafond de cette suspension dépendrait de l'importance du domaine dans le plan global.
Voir la position française : https://aeur.eu/f/fxd
Voir les positions de l'Espagne et de l'Estonie : https://aeur.eu/f/fxe (Florent Servia)