Fruit d’un travail mené depuis l’adoption d’une Recommandation par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en 2018, le premier Traité international sur la protection du métier d’avocat a été adopté mercredi 12 mars par le Comité des ministres de l’Organisation.
Son objectif est de répondre aux signalements croissants de harcèlements, menaces et agressions à l’encontre des avocats confrontés par ailleurs à des ingérences dans l’exercice de leur profession (obstacles à l’accès aux clients, par exemple).
Les dispositions de la nouvelle Convention visent à consolider la profession en faisant en sorte que toute atteinte à son statut ou à l’exercice individuel de l’avocature soit considéré comme une atteinte au droit international.
Elle s’applique aux avocats et à leurs associations en insistant sur le rôle fondamental de cette profession dans la défense de l’État de droit et dans l’accès à la justice pour tous, y compris pour les personnes qui se disent victimes de violations des droits humains.
La Convention sera ouverte à la signature le 13 mai prochain, à l’occasion de la réunion des ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe qui se tiendra à Luxembourg.
Son entrée en vigueur requerra la signature d’au moins huit pays, dont six membres du Conseil de l’Europe.
Un comité composé d’experts et de représentants des États parties assurera son suivi.
Lien vers la Convention : https://aeur.eu/f/fww (Véronique Leblanc)