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Bulletin Quotidien Europe N° 13599
Sommaire Publication complète Par article 27 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Russie

La Cour de justice de l'UE confirme les sanctions européennes visant Igor Shuvalov

La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'arrêt du Tribunal de l'UE de février 2024 (affaire T-289/22) ayant validé les sanctions européennes visant, depuis février 2022, l'ancien vice-premier ministre russe Igor Shuvalov, dans un arrêt rendu jeudi 13 mars (affaire C-271/24 P).

M. Shuvalov a formé un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal validant les sanctions prises par l'UE à son encontre en sa qualité de dirigeant de la 'Banque de développement et du commerce...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : la Commission européenne devrait proposer d’approfondir le marché unique de la défense en simplifiant les règles
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE DU SUD : l’UE et Pretoria ouvrent les négociations pour un « partenariat pour le commerce et l'investissement propre »
ÉTATS-UNIS : l'UE appelle au calme après la surenchère tarifaire de Washington
ALBANIE : en visite à Tirana, Marta Kos réaffirme son plein soutien à l'intégration de l'Albanie dans l'UE d'ici la fin de la décennie
Invasion Russe de l'Ukraine
COMMERCE : tarifs sur les produits russes et biélorusses, le Conseil de l'UE s'aligne sur la proposition de la Commission européenne
INSTITUTIONNEL
BUDGET : nouvelles ressources propres, préférence européenne... la France prend une position ambitieuse sur le cadre financier pluriannuel post-2027
BUDGET : l'eurodéputée Fabienne Keller exprime une « grande inquiétude » à propos de la possible réorganisation du cadre financier pluriannuel post-2027
PARLEMENT EUROPÉEN : des soupçons de corruption par la firme chinoise Huawei secouent le Parlement européen
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AGRICULTURE : les eurodéputés se montrent partagés sur les modalités de réforme des paiements directs
ÉNERGIE : les députés PPE, CRE et de La Gauche en faveur d'une révision du système ETS pour faire face aux prix élevés de l'énergie
ÉNERGIE : les eurodéputés demandent d’accélérer l'abandon par l’UE des combustibles fossiles russes
ÉCONOMIE : pression accrue au PE en faveur de la confiscation des avoirs publics russes immobilisés dans l'UE
SOCIAL : le PE demande aux États membres d'assurer le respect du dialogue social et la formation des travailleurs dans le cadre des processus de restructuration
JUSTICE : reconnaissance de la parentalité dans toute l'UE - face aux blocages idéologiques, la Commission appelle à œuvrer pour « l'intérêt des enfants »
ÉDUCATION : pour parachever l'Espace européen de l’éducation, les eurodéputés débattent d’une future 'Alliance des écoles'
SOUDAN : le Parlement européen dénonce les violences sexuelles généralisées
BOSNIE-HERZÉGOVINE : les eurodéputés dénoncent l'influence de Moscou dans les tensions qui secouent la Bosnie
AZERBAÏDJAN : le PE exige la libération immédiate et inconditionnelle de 23 otages arméniens
THAÏLANDE : le PE condamne l'expulsion de réfugiés ouïghours vers la Chine
DÉFENSE : le Parlement européen active la procédure d'urgence pour le programme européen pour l'industrie de la défense
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS/INDUSTRIE : automobile - les ministres européens veulent aller plus loin que le Plan industriel proposé par la Commission européenne
ÉNERGIE : la République tchèque invite à réévaluer les dispositions de l'acte délégué permettant de considérer l'hydrogène comme renouvelable
COHÉSION : seule la Hongrie ne soutient pas le projet de conclusions du Conseil de l'UE sur la cohésion post-2027
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : cordination des règles de sécurité sociale - les employeurs européens réitèrent leurs demandes sur les notifications préalables et la numérisation
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : le Comité des Nations Unies évalue l’engagement de l’UE sur les droits des personnes en situation de handicap
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉGALITÉ DE GENRE : la rectification de données sur l’identité de genre ne peut être subordonnée à la preuve d’un traitement chirurgical, estime la Cour de justice de l'UE
RUSSIE : la Cour de justice de l'UE confirme les sanctions européennes visant Igor Shuvalov
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : le Conseil de l’Europe adopte la première Convention internationale sur la protection du métier d’avocat
UKRAINE : la Cour européenne des droits de l’homme condamne les manquements des autorités lors des événements tragiques survenus à Odessa en 2014
BRÈVES
ÉNERGIE : le Canada et l'UE souhaitent collaborer plus étroitement pour renforcer les chaînes d'approvisionnement en énergie propre
ESPACE : la mission Hera de l'ESA étudie Deimos, la lune de Mars