Un nombre croissant d'eurodéputés se prononcent pour la confiscation des 210 milliards d'euros d'avoirs de la Banque centrale russe immobilisés dans l'Union européenne depuis le déclenchement de l'agression militaire russe en février 2022.
Les groupes S&D, PfE, Verts/ALE et La Gauche ont clairement indiqué que l'UE devait adopter une telle mesure afin notamment de contraindre la Russie à payer pour les dommages matériels et moraux causés à l'Ukraine, voire aux Vingt-sept, mercredi 12 mars, lors d'un débat en séance plénière du Parlement européen.
« Comment expliquer que 210 milliards d’avoirs publics russes soient toujours gelés en Europe actuellement ? L’argument juridique contre leur saisie ne tient pas, parce que le droit international prévoit des contre-mesures légitimes à condition qu’elles soient proportionnées et réversibles », a déclaré Raphaël Glucksmann (S&D, français), fustigeant « la faiblesse politique » des Vingt-sept. Plus à gauche, Ville Niinistö (Verts/ALE, finlandais) a pointé « l'obligation éthique et morale » de confisquer les avoirs russes immobilisés pour empêcher le Kremlin de poursuivre ses « activités illégales en Ukraine ». Il a mentionné la possibilité qu'une telle initiative soit soumise à « l'examen d'un tribunal international spécial qui évaluera l'ampleur des crimes de guerre commis par la Russie ». Sa compatriote Merja Kyllönen (La Gauche), sans ignorer « les risques et les obstacles juridiques » liés à la confiscation des avoirs publics russes, a préconisé d'aller de l'avant pour renforcer la position dans de futures négociations avec la Russie.
À droite de l'échiquier politique, Petras Auštrevičius (Renew Europe, lituanien) a estimé que les avoirs publics russes devaient être « gelés et utilisés soit pour dédommager directement l'Ukraine dans ses efforts de reconstruction, soit en tant que garantie lors de l'émission de titres souverains ou la contraction de prêts » par Kiev. L'extrême droite n'est pas en reste. Hermann Tertsch (PfE, espagnol) s'est prononcé pour une confiscation des avoirs russes, estimant que le contexte géopolitique avait « radicalement changé en deux mois », sans doute avec l'évolution de la position américaine vis-à-vis de la Russie.
S'exprimant au nom du groupe PPE, l'Allemand Michael Gahler a été plus prudent. Il a certes noté que l'Assemblée générale des Nations Unies avait reconnu la nécessité pour la Russie de dédommager l'Ukraine et l'UE pour ses violations du droit international. Mais il ne s'est pas prononcé explicitement pour une confiscation des avoirs russes immobilisés.
Au nom du groupe CRE, le Belge Johan Van Overtveldt, dont le pays abrite l'essentiel des avoirs publics russes immobilisés, a préconisé d'utiliser les avoirs russes « de manière réfléchie et stratégique », sans toutefois les confisquer. « La confiscation pure et simple de ces fonds est une opération complexe comportant de nombreuses incertitudes, par exemple concernant l'origine réelle des fonds gelés. (Elle) pourrait entraîner Euroclear dans un bourbier juridique, avec des conséquences désastreuses pour notre stabilité économique et financière », a-t-il mis en garde.
Alexander Jungbluth (ENS, allemand) s'est opposé à la confiscation des avoirs russes.
En 2025, l'UE fournira 18 milliards d'euros d'aide macroéconomique à l'Ukraine dans le cadre de prêts des pays du G7 gagés sur les profits générés par l'immobilisation des avoirs publics russes gelés (EUROPE 13509/10). Une première tranche de 3 milliards d'euros a déjà été versée à Kiev. (Mathieu Bion)