L’Estonie est prête à « contribuer davantage » au budget de l’UE, qui devra être « plus important », indique un document de position consulté par Agence Europe mardi 11 février. « D’autres États membres » partageraient cet avis, selon l’Estonie.
L'État balte n'est pas contre l'ajout de nouvelles ressources propres, « si elles apportent une valeur ajoutée par rapport au système actuel, essentiellement basé sur le Revenu national brut » et si la charge budgétaire des États membres moins prospères ne s'en trouve pas considérablement alourdie.
Les États membres n'ont pas encore tous officiellement adopté de position sur le cadre financier pluriannuel post-2027 alors que la proposition de la Commission est attendue pour juillet. Ils en discuteront pour la première fois lors de la réunion informelle du Conseil des Affaires générales à Varsovie, mardi 18 février. La Commission, qui sera présente, a publié sa 'Feuille de route' (EUROPE 13577/20) mercredi 12 février.
L'Estonie justifie la nécessité d'augmenter le budget de l'UE par l'élargissement de l'UE attendu « au cours de la prochaine période budgétaire » et par son souhait d'augmenter le financement de la défense, de la connectivité transfrontalière et du maintien du soutien à l'Ukraine. Ces trois priorités ne doivent pas venir rogner sur le financement des domaines d'action existants, selon l'Estonie.
Le document de position de l'Estonie ne mentionne pas le remboursement de la dette contractée par l'UE avec Next Generation EU, qui débutera en 2028 et qui pourrait représenter près de 20% du budget annuel actuel de l'UE, selon la Commission. L'Espagne, dont Agence Europe a également pu consulter le document de position, a proposé de repousser cette échéance, ce qui permettrait, selon l'État membre, « d'alléger les pressions budgétaires à court terme, de garantir la liquidité du marché obligataire de l'UE et de poursuivre les investissements en faveur du futur modèle économique européen », peut-on lire dans le document de position de l'Espagne.
Les ambitions de l'Espagne pour le prochain budget de l'UE à long terme sont élevées. Comme l'Estonie, elle défend son augmentation, mais avec une proposition chiffrée : le budget européen devrait à l'avenir représenter « au moins 2% » du PIB annuel de l'UE. « Ce niveau correspond à l'augmentation temporaire des recettes dans la dernière décision sur les plafonds des ressources propres », s'est justifié le gouvernement espagnol.
L'Espagne va encore plus loin en suggérant de financer les investissements par l'émission d'une dette commune, comme cela a été réalisé par l'emprunt commun Next Generation EU. Les besoins accrus dans les secteurs de la sécurité et de la défense justifient notamment, selon l'Espagne, de passer par des emprunts communs. Mais le commissaire européen Piotr Serafin avait prévenu, lors de son audition devant les eurodéputés, en octobre 2024 (EUROPE 13520/4), que cette solution n'était pas au programme.
La Commission européenne privilégie plutôt la création de nouvelles ressources propres. Mais sa proposition de paquet de trois nouvelles ressources propres est bloquée par le Conseil de l'UE depuis plus d'un an, parce que les recettes sont déjà prélevées au niveau national. Comme l'Estonie, l'Espagne n'est pas contre de nouvelles ressources propres, tant qu'elles « ne sont pas prélevées sur les recettes existantes des États membres ».
D'autres solutions ont été proposées par l'Espagne : élargir la capacité de financement de la Banque européenne d'investissement (BEI), avoir recours aux fonds détenus par le Mécanisme européen de stabilité (le fonds de sauvetage de la zone euro), en y créant une ligne de crédit « pour soutenir notre sécurité économique ». Les conséquences économiques de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine relèvent de « la menace pour la stabilité » plus que du domaine financier, selon l'Espagne.
Des priorités à financer. Toutes ces solutions devront permettre à l'UE de financer ses besoins. Sur les questions de défense, par exemple, l'Estonie a appelé les États membres à unir leurs investissements en matière de défense « dans un esprit de solidarité ». Selon elle, la politique de cohésion devrait, elle aussi, aider les États membres et les régions situés à la frontière orientale de l'UE avec la Russie et la Biélorussie à « surmonter les effets négatifs de la guerre ». L'État balte défend d'ailleurs un budget de l'UE adapté aux besoins de chaque pays, dans l'esprit des plans nationaux uniques par État membre, que la Commission prévoit de lancer dans le cadre du prochain CFP. L'autre grande priorité de l'Estonie se trouve dans le développement de la connectivité transfrontalière dans les domaines du transport, de l'énergie et du numérique.
La réindustrialisation, l'innovation, les transitions sociale, numérique et verte, le développement des infrastructures de transport et d'énergie, la sécurité alimentaire, le financement de l'agriculture et de la pêche et les grandes priorités sociétales (crise du logement) font partie des priorités de l'Espagne. (Florent Servia)