Face aux craintes exprimées par les eurodéputés concernant les propositions de la Commission européenne dans son programme de travail 2025, mercredi 12 février à Strasbourg, et plus spécifiquement au sujet de la simplification de plusieurs législations, le commissaire aux Relations interinstitutionnelles, Maroš Šefčovič, a répété que « simplifier ne signifiait pas déréguler ».
Si certains groupes du Parlement européen ont salué cette volonté de « simplification » de la Commission européenne, qui a fait l’objet d’une communication distincte (voir autre nouvelle), d’autres restent sceptiques et mettent en garde contre la réouverture de certains textes, craignant « un détricotage » des législations précédemment adoptées.
C’est notamment le cas des socialistes et démocrates et des Verts/ALE européens, qui estiment que la simplification des textes législatifs existants n’est pas la solution face à « un manque de vision claire » de la part de la Commission pour favoriser l’innovation et les investissements en faveur de la compétitivité européenne.
La Commission compte présenter, le 26 février, un premier paquet 'omnibus' visant à simplifier trois textes liés à la durabilité (EUROPE 13577/21). Dans sa communication, elle invite donc le Parlement européen et le Conseil à « accélérer ces dossiers, en agissant sur les propositions de simplification sans rouvrir d'autres parties de la législation afin d'apporter un maximum de clarté et d'allègement aux entreprises ».
Éviter d'ouvrir la boîte de Pandore. Cependant, plusieurs députés ont regretté que la Commission n’implique pas davantage le Parlement dans la conception de ces nouvelles mesures.
Le groupe Renew Europe est ainsi celui qui a insisté le plus sur la nécessité d’un processus de discussions en amont entre les groupes qui ont soutenu la réélection de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
« Quelle est la méthode de travail de la Commission ? Pourquoi semble-t-il qu’un groupe ait plus d’informations que d’autres ? (...) Il y aussi beaucoup d’inquiétudes sur les majorités qui vont se dégager. Or, la seule majorité qui vaille, c’est la majorité 'von der Leyen' et la présidente a la responsabilité de faire vivre cette majorité qui l’a élue », a lancé la présidente du groupe, Valérie Hayer, lors d’un débat en séance plénière.
Selon une source, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, n'aurait effectivement pas encouragé un travail préliminaire entre les groupes du Parlement européen qui l’ont soutenue (PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE).
Les centristes et libéraux craignent que sans ces discussions, la Commission « ouvre la boîte de Pandore » permettant à l’extrême droite et à la droite conservatrice de revenir sur plusieurs normes environnementales et sociales.
Dans les couloirs du Parlement, plusieurs élus évoquent l’épisode de la législation sur la restauration de la nature, qui a laissé un goût amer (EUROPE 13398/8).
Toutefois, le commissaire Valdis Dombrovskis, chargé de la mise en œuvre et de la simplification, a indiqué qu’il avait eu une série de réunions avec des membres du Parlement pour baliser l’agenda de simplification du premier paquet 'omnibus'.
« Nous avons besoin de colégislateurs à bord. Tant le Conseil que le Parlement européen. Et nous voulons également que les colégislateurs donnent la priorité aux propositions de simplification afin que nous puissions avancer rapidement », a-t-il déclaré en conférence de presse.
Maroš Šefčovič a appelé lui aussi à « travailler ensemble » et indiqué qu’il serait utile que les différents colégislateurs fassent part de leur propre évaluation d’impact sur les amendements majeurs proposés.
Absence d'Ursula von der Leyen. Lors du débat en séance plénière, plusieurs députés ont également fait part de leur irritation concernant l’absence de la présidente von der Leyen.
Sur ce point, M. Šefčovič a rappelé qu’il était de coutume que le programme soit présenté par le commissaire aux Relations interinstitutionnelles, et a souligné le respect de la présidente et de l'ensemble de la Commission de l’institution parlementaire ainsi que « la relation spéciale » qu’elle entretient avec celle-ci.
Pour voir le programme de travail de la Commission : https://aeur.eu/f/fgp
Pour voir sa communication sur la simplification : https://aeur.eu/f/fgs (Pauline Denys)