Suivant les recommandations de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) (EUROPE 13527/22), la Commission européenne a proposé, mercredi 12 février, de réduire le délai du règlement-livraison des transactions sur les titres en passant de deux à un seul jour. Le passage de l'UE au 'T+1' est annoncé pour le 11 octobre 2027.
Le processus des règlements sur les titres inclut la vérification d'instructions de transactions, l'enregistrement et le transfert des titres via des dépositaires centraux tels qu'Euroclear et Clearstream, ou encore la compensation sécurisée par les chambres de compensation (EUROPE 13570/17).
En réduisant le délai de ce processus, l'objectif annoncé par la Commission vise notamment à réduire les risques et libérer plus rapidement le capital immobilisé durant les transactions afin d'accroître les volumes d’échange.
En outre, l'initiative entend renforcer la compétitivité des marchés de capitaux européens en s'alignant sur d'autres marchés internationaux ayant déjà adopté un délai 'T+1', notamment les marchés nord-américains.
« Au niveau international, la tendance vers un cycle de règlement en T+1 est très claire. Je suis déterminé à faire en sorte que l’UE reste dynamique dans ce domaine de marché essentiel », a déclaré mercredi la commissaire européenne aux Services financiers et à l'Union de l'épargne et de l'investissement, Maria Albuquerque.
« Nous nous efforcerons de nous coordonner avec d’autres pays européens envisageant de passer au 'T+1', en particulier le Royaume-Uni et la Suisse, compte tenu des liens étroits entre nos marchés de capitaux », a-t-elle ajouté.
Une proposition d'amendement au Règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) (EUROPE 13210/2) sera soumise prochainement au Parlement européen et au Conseil de l'UE. (Bernard Denuit)