Suivant les recommandations de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) (EUROPE B13527A22), la Commission européenne a proposé, mercredi 12 février, de réduire le délai du règlement-livraison des transactions sur les titres en passant de deux à un seul jour. Le passage de l'UE au 'T+1' est annoncé pour le 11 octobre 2027.
Le processus des règlements sur les titres inclut la vérification d'instructions de transactions, l'enregistrement et le transfert des...