L’action rapide de l’UE par le biais du programme CARE a aidé les États membres à prendre en charge les réfugiés en provenance d’Ukraine, mais l’impact concret sur le terrain reste incertain, a conclu la Cour des comptes européenne (ECA), mercredi 12 février, dans un nouveau rapport consacré au mécanisme CARE (« Action de cohésion pour les réfugiés en Europe ») de l’UE.
Approuvée en mars 2022 (EUROPE 12906/6, 12912/8), l’initiative CARE a servi à dégager des fonds dans le contexte du cadre financier pluriannuel (CFP) pour aider les collectivités territoriales à faire face à la vague de réfugiés provoquée par l’invasion russe en Ukraine.
Il s’agissait d’étendre le taux de cofinancement de 100% prévu dans le cadre des programmes CRII et CRII+ (initiatives d'investissement en réponse au coronavirus) ou d'introduire de nouvelles flexibilités pour permettre aux États membres d’utiliser le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE).
Plus de 4 millions de réfugiés d’Ukraine bénéficient aujourd’hui d’une protection temporaire dans l’UE.
« CARE ne prévoyait pas de financements supplémentaires, mais a permis aux États membres de réaffecter rapidement et avec flexibilité certains fonds restants de la politique européenne de cohésion », relève l'ECA.
Plus précisément, l’UE a adapté les règles de sa politique de cohésion en adoptant trois règlements 'CARE'. « Cette action a laissé aux États membres toute latitude pour réorienter rapidement vers l’Aide aux réfugiés les fonds non dépensés des programmes de cohésion de la période 2014-2020, y compris l’initiative REACT-EU de réaction à la pandémie », explique la Cour.
« Bien que le montant du financement disponible soit relativement modeste par rapport à l’aide globale apportée aux réfugiés, les mesures de l’UE se sont révélées utiles pour répondre aux nombreux défis résultant de l’afflux massif de réfugiés en provenance d’Ukraine ».
Le processus de reprogrammation des fonds européens « a été compliqué par l’ampleur des flux de réfugiés, qui s’est accrue rapidement, en particulier dans les pays d’Europe centrale et orientale. Cela n’a toutefois nullement empêché que le soutien soit fondé sur une analyse des besoins des réfugiés. Les fonds européens réaffectés sont aussi venus compléter des interventions s’inscrivant dans la réponse nationale ou régionale à la crise ».
Grâce à des procédures de sélection efficientes, les projets ont pu être mis en œuvre rapidement, dès le printemps 2022. Cela a permis de cofinancer des activités couvrant différents types et stades du soutien, allant du premier accueil et de l’aide immédiate jusqu’au soutien à l’intégration à long terme.
La Commission a « fourni en temps utile des orientations appropriées » sur la mise en œuvre de CARE, dit aussi la Cour.
Malgré cela, des lacunes subsistent « dans le suivi des fonds alloués, car la Commission européenne n’est pas en mesure de déterminer le montant total des financements utilisés (...). Elle ne dispose pas non plus de données spécifiques sur le nombre de programmes d’aide aux réfugiés en provenance d’Ukraine ni d’indicateurs d’évaluation communs. Il est par conséquent impossible de mesurer l’efficacité de CARE ».
La Cour a couvert les périodes de programmation 2014-2020 et 2021-2027. L'audit a porté sur la période du 24 février 2022 à la fin de 2023.
Réaction de la Commission. La Commission européenne « se félicite du rapport spécial de la Cour des comptes sur l'action de cohésion en faveur des réfugiés en Europe (CARE) et de sa principale conclusion sur l'impact positif de l'aide apportée par l'UE aux personnes déplacées par l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine », selon un communiqué.
Les paquets CARE ont fourni des liquidités d'environ 13,7 milliards d'euros aux États membres pour les aider à relever les défis de l'intégration des personnes fuyant l'Ukraine et de la mise en œuvre des projets soutenus par la politique de cohésion. Par ailleurs, 19 pays ont mobilisé plus de 1,4 milliard d'euros pour des mesures concrètes de soutien aux personnes dans le besoin dans des domaines tels que l'hébergement, les soins de santé, l'orientation professionnelle et le soutien médical, social et psychologique.
« Des dispositions de suivi supplémentaires avec des données plus spécifiques à CARE ont été dûment envisagées », précise la Commission, mais « les systèmes de suivi en place ont été jugés suffisants, car ils avaient déjà permis d'obtenir un niveau d'information adéquat sur les réalisations des programmes d'aide aux personnes déplacées et il était important d'éviter d'imposer une charge administrative supplémentaire aux administrations des États membres dans une situation de crise ».
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/fgu (Solenn Paulic)