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Bulletin Quotidien Europe N° 13578
Sommaire Publication complète Par article 24 / 38
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ

Le Parlement européen valide la position du Conseil de l’UE sur le paquet législatif relatif à la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique

Le Parlement européen a approuvé par 589 voix contre 42 et 10 abstentions la procédure simplifiée concernant le paquet législatif sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'ère numérique (ViDA), mercredi 12 février en session plénière à Strasbourg.

En novembre 2024, les ministres des Finances des États membres de l’UE sont parvenus à un accord politique à l'unanimité sur le paquet ‘ViDA’ après deux ans de discussions (EUROPE B13518A13). Étant donné que le PE...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
MIEUX LÉGIFÉRER : la Commission européenne fournit des détails au compte-goutte sur sa stratégie de simplification
MIEUX LÉGIFÉRER : la Commission européenne assure vouloir coopérer avec le Parlement pour ses politiques de « simplification »
BUDGET : l'Estonie et l'Espagne plaident pour un budget à long terme de l'UE post-2027 revu à la hausse
BUDGET : la Commission européenne veut que la conception du prochain budget de l'UE à long terme soit collective
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : les Vingt-sept cherchent à se coordonner sur les relations transatlantiques
CANADA : Justin Trudeau à Bruxelles pour discuter du commerce et de la coopération internationale avec l'UE
KOSOVO : Kaja Kallas et Marta Kos saluent le bon déroulement des élections, mais appellent à des réformes
ASIE CENTRALE : António Costa se réjouit de poursuivre la coopération avec les pays d’Asie centrale lors du premier sommet entre les deux régions, début avril
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : l’Europe doit fournir la part « écrasante » de la future aide à l’Ukraine, selon Pete Hegseth
MIGRATION : réfugiés ukrainiens - la Cour des comptes européenne salue la rapidité de l'aide aux collectivités via CARE, mais ne peut en évaluer l'efficacité
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
OTAN : les États-Unis ne toléreront plus une relation déséquilibrée en termes de défense, prévient Pete Hegseth
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission suggère de retirer la proposition de directive sur la responsabilité de l'IA
ENVIRONNEMENT : les désaccords persistent entre le Parlement et le Conseil de l'UE sur la révision de la directive-cadre sur les déchets
ÉNERGIE : des acteurs du marché demandent que le plan pour des prix abordables de l’énergie dans l'UE ne comprenne pas de mécanisme de plafonnement des prix
PÊCHE : la Commission européenne instaure un système harmonisé de collecte de données sur les prises de la pêche récréative dans l'UE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : directive 'Oiseaux' - la Commission européenne saisit la Cour de justice de l'UE contre la France
BANQUES : sept pays de l'UE traduits devant la Cour de justice pour défaut de transposition d'une directive relative aux prêts bancaires non performants
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
RÉGIONS : le PE prône un soutien ciblé aux régions de l'UE limitrophes de la Russie, de la Biélorussie et de l'Ukraine
RUSSIE : les députés européens appellent à soutenir la société civile russe et les opposants à Poutine
SERBIE : Crise politique en Serbie - le Parlement européen appelle à des réformes et soutient les manifestants
RDC : le Parlement européen devrait appeler l'UE à sanctionner le Rwanda
ÉTATS-UNIS : retrait de l'Accord de Paris, de l'OMS et suspension de l'aide humanitaire - Hadja Lahbib met en garde sur les conséquences à long terme
JUSTICE : face aux eurodéputés divisés, Michael McGrath défend la Cour pénale internationale contre les sanctions américaines
FISCALITÉ : le Parlement européen valide la position du Conseil de l’UE sur le paquet législatif relatif à la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique
FISCALITÉ : le Parlement européen valide la nouvelle proposition de la Commission européenne concernant les règles de coopération administrative
MERCOSUR : le PE rejette un amendement appelant à refuser la signature de l’accord UE/Mercosur
OGM : le PE s'oppose à la mise sur le marché de deux maïs transgéniques
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission européenne veut réduire le délai des transactions sur titres dans l'UE en octobre 2027
FINANCES/CLIMAT : Insurance Europe appelle à rationaliser les règles de durabilité
ÉCONOMIE : les pays de la zone euro préconisent une orientation budgétaire « légèrement restrictive » en 2025 et 2026
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE devrait approuver une modification des plans de relance post-Covid-19 belge et letton
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve trois nouvelles indications géographiques
ARMÉNIE : le Parlement arménien approuve, en première lecture, un projet de loi portant sur l'ouverture de négociations d'adhésion avec l'UE
CLIMAT : la proposition législative de la Commission européenne sur l'objectif 2040 avancée au premier trimestre 2025
COMMISSION EUROPÉENNE : Pierre Bascou est nommé au poste de directeur général adjoint à la direction de l'agriculture et du développement rural
PARLEMENT EUROPÉEN : harcèlement - deux assistants parlementaires obtiennent l'accès au rapport d'un comité interne du PE
PSDC : le mandat de Markus Ritter au poste de chef de la mission EUMA prolongé d'un an
CARTE BLANCHE
CARTE BLANCHE : l’Europe au micro-ondes, comment Poutine fait bouillir notre continent - par Wouter Beke