Les échanges entre les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) sur la révision de la directive-cadre sur les déchets, mercredi 12 février, n'ont pas nécessairement réduit les désaccords avec le Parlement européen (EUROPE 13575/4), alors que les négociations reprendront mardi 18 février.
La révision de la directive-cadre sur les déchets alimentaires et textiles doit accélérer la lutte contre le gaspillage alimentaire dans l'UE et impliquer les fabricants de textiles dans la lutte contre le gaspillage.
Gaspillage alimentaire. Les États membres ne sont pas favorables aux objectifs de réduction des déchets plus importants proposés par le Parlement européen et s'accordent à préférer l'année 2023 comme année de référence, selon une source proche du dossier.
Il a également été convenu que les dispositions relatives aux dons de denrées alimentaires devraient être volontaires, là où le Parlement européen veut rendre le don alimentaire obligatoire pour les opérateurs économiques.
Déchets textiles. La position du Conseil de laisser 30 mois pour la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pourra peut-être bouger, selon une majorité d'États membres, mais dans l'idée de rester le plus proche de l'orientation générale du Conseil de l'UE et, donc, sans accepter les dix-huit mois demandés par le Parlement européen.
La volonté du Parlement européen d'exclure les micro-entreprises du principe de responsabilité élargie des producteurs n'a pas non plus été entendue par les ambassadeurs des États membres.
Les États membres continuent largement de soutenir leur inclusion, ont fait savoir plusieurs sources à Agence Europe. L'option soumise par la Présidence polonaise du Conseil de l'UE d'une inclusion 24 mois après l’établissement des régimes de responsabilité élargie des producteurs n'a pas été acceptée. Les États membres ont estimé que cette période supplémentaire d'ajustement n'allègerait pas la charge administrative des micro-entreprises.
Les désaccords sur la manière de réguler les « impacts environnementaux » de la fast-fashion pourraient se régler « moyennant quelques ajustements », selon une source qui a estimé que les « voyants sont au vert » pour obtenir un accord avec le Parlement et ne pas repousser ce sujet à plus tard. (Florent Servia)