La Présidence polonaise du Conseil de l’UE a communiqué aux États membres une note de direction sur l’état des négociations avec le Parlement européen sur la révision de la directive-cadre sur les déchets, mercredi 5 février.
Dans le document, que publie Agence Europe, la Présidence aborde notamment quelques points sensibles irrésolus en vue de connaître la marge de manœuvre des États membres, mercredi 12 février, lors de la prochaine réunion du Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE (Coreper). La Pologne espère aboutir à un accord avec le Parlement lors du deuxième trilogue, le 18 février.
L’objectif de la révision de la directive-cadre sur les déchets alimentaires et textiles est d'accélérer la lutte contre le gaspillage alimentaire dans l'UE et d'impliquer les fabricants de textiles dans la lutte contre le gaspillage.
Gaspillage alimentaire. Des accords provisoires ont déjà été trouvés sur une liste non exhaustive de mesures visant à réduire le gaspillage, et sur la prise en compte des programmes préexistants de prévention des déchets des États membres.
Le Parlement veut rendre le don alimentaire obligatoire pour les opérateurs économiques, ce que n'a pu accepter la Présidence, qui sonde désormais les États membres. Le PE aimerait également ajouter une révision en 2027 des objectifs pour 2035 de 30 et 50% pour la transformation et la fabrication de denrées alimentaires, et pour le commerce de détail et les autres formes de distribution ce à quoi le Conseil s'est opposé jusqu'à présent.
Déchets textiles. Les principaux désaccords entre les institutions concernent le régime de responsabilité élargie des producteurs (REP), son délai de mise en œuvre et son champ d'application.
Le PE ne souhaite pas laisser plus de dix-huit mois pour la mise en œuvre de la REP, le Conseil 30.
Selon le Conseil, les micro-entreprises et les acteurs du réemploi devraient être astreints eux aussi à la REP. Le PE est contre. Pour les micro-entreprises, la Présidence soumet deux options aux États : reporter leur inclusion à 24 mois après l’établissement des régimes de responsabilité élargie des producteurs ou l'exclure du champ d'application de la directive. Pour les acteurs du réemploi, qui seraient soumis à une « redevance réduite », il est demandé aux États s'ils préfèrent insérer une clause de réexamen ou retarder la disposition.
Source d'inquiétude pour les colégislateurs, la fast-fashion pourrait obtenir un sursis en l'absence d'accord sur la manière de réguler ses « impacts environnementaux ». Il prendrait la forme d'un acte d'exécution soumis par la Commission.
Voir le document : https://aeur.eu/f/fee (Florent Servia)