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Bulletin Quotidien Europe N° 13575
INSTITUTIONNEL / PlÉniÈre du parlement europÉen

Les eurodéputés débattront largement des relations transatlantiques et du programme de travail de la Commission européenne

La séance plénière du Parlement européen, qui se tiendra à Strasbourg du 10 au 13 février, sera fortement marquée par les sujets liés aux relations transatlantiques, après une série d’annonces protectionnistes de la part du président américain, Donald Trump, et ses menaces d'imposer des tarifs sur les produits européens.

Commerce. Les relations commerciales figurent donc en tête des priorités de la majorité des groupes politiques du Parlement. Les eurodéputés débattront de « la préparation à une nouvelle ère commerciale » dès mardi matin.

Plus tard dans la journée, la Commission européenne devra répondre à une question orale de Borys Budka (PPE, polonais) sur les restrictions à l'exportation américaines sur les puces intelligentes, qui vont affecter certains pays de l'UE (EUROPE 13557/4).

Enfin, un débat sur l'accord commercial UE/Mercosur a été réclamé par plusieurs groupes politiques. Il est donc inscrit à l'agenda pour jeudi matin.

 États-Unis. Le partenaire outre-Atlantique continuera d'occuper les eurodéputés. Au-delà des sujets commerciaux, ils débattront mercredi avec la Commission européenne du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris sur le climat (EUROPE 13562/13) et de l'Organisation mondiale de la Santé (EUROPE 13562/14) ainsi que de la suspension de l'aide américaine au développement et de l'aide humanitaire (EUROPE 13562/21).

Programme de travail de la Commission. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, présentera mercredi matin son programme de travail pour l’année 2025, qui comprend notamment trois initiatives dites 'omnibus' visant à simplifier des législations existantes (EUROPE 13573/17). 

Le débat qui suivra se déroulera selon le nouveau format de prises de paroles – déjà testé en janvier (EUROPE 13564/13) –, invitant les députés orateurs pour leur groupe à intervenir au pupitre sans ordre préétabli.

Compétitivité. Les députés reviendront dans l’après-midi sur la 'Boussole pour la compétitivité' présentée par la Commission européenne mercredi 29 janvier (EUROPE 13568/1).

Juste avant ce débat, le groupe des socialistes et démocrates (S&D) a demandé à tenir un échange sur « La collaboration entre les conservateurs et l'extrême droite comme une menace à la compétitivité de l'UE ».

Ukraine. Mardi matin, les députés européens débattront avec des représentants de la Commission européenne et du Conseil de « la poursuite du soutien sans faille à l’Ukraine, après trois ans de guerre d’agression de la Russie ». Une nouvelle fois, les députés européens devraient notamment demander aux États membres de renforcer leur soutien militaire à Kiev et de prendre des sanctions supplémentaires contre la Russie.

Russie. Puis les députés discuteront, mercredi matin, de la répression continue du Kremlin contre l'opposition politique russe, un an après le « meurtre » du militant et opposant politique Alexeï Navalny (EUROPE 13352/26).

Géorgie. Jeudi, les députés européens voteront également une résolution sur la détérioration de la situation politique en Géorgie.

Moyen-Orient. Mardi après-midi, les députés se pencheront sur une 'Stratégie globale UE-Moyen-Orient' plus large. Dans leurs lettres de mission, la Haute Représentante de l’UE, Kaja Kallas, et la commissaire à la Méditerranée, Dubravka Šuica, ont été chargées de préparer une nouvelle stratégie « dans la perspective du lendemain de la guerre à Gaza », qui devrait se concentrer sur la promotion « de toutes les étapes nécessaires à la solution à deux États et sur le renforcement des partenariats avec les principaux acteurs régionaux ».

RDC. Mardi après-midi, la Commission européenne et le Conseil de l’UE interviendront en séance plénière pour débattre de la situation à l’est de la République démocratique du Congo (RDC), près de deux semaines après la prise de Goma par le groupe armé antigouvernemental 'M23', soutenu par le Rwanda. 

Une résolution devrait être mise aux voix jeudi midi, alors que les appels à un sursaut de l’UE se multiplient, notamment en ce qui concerne son partenariat avec Kigali (EUROPE 13573/1, 13569/19).

Aide humanitaire. Lundi soir, les eurodéputés tiendront un débat sur la Déclaration universelle des droits de l'homme et sur la nécessité pour l'UE de contribuer à résoudre la crise humanitaire liée aux personnes portées disparues pendant les guerres et les conflits.

 Résolutions sur les droits humains. Concernant la question des droits de l'homme, le Parlement européen discutera mercredi soir des licenciements et des arrestations récentes de maires en Turquie et votera une résolution sur le sujet jeudi.

Ensuite, les députés débattront de la répression exercée par le régime Ortega-Murillo au Nicaragua contre les défenseurs des droits de l'homme, les opposants politiques et les communautés religieuses et ils adopteront une résolution spécifique le lendemain. L'UE a prorogé jusqu'au 15 octobre 2025 les sanctions infligées à 21 dignitaires du régime nicaraguayen (EUROPE 13499/37).

Ils se pencheront également sur le maintien en détention et le risque de peine de mort pour les personnes accusées de blasphème au Nigeria, notamment dans le cas du chanteur Yahaya Sharif-Aminu.

Liberté de la presse. Mercredi après-midi, les élus rendront hommage au journaliste slovaque Ján Kuciak, connu pour ses enquêtes sur la corruption en Slovaquie, et à sa fiancée, Martina Kušnírová, tous deux assassinés le 21 février 2018.

Justice. Mardi, en fin de journée, se tiendra un débat sur la protection de l'architecture de la justice sur la scène mondiale et ses institutions, notamment la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice. 

Dernier débat de cette session plénière, la Commission fera jeudi une déclaration au sujet de la reconnaissance transfrontière des documents d'état civil des couples de même sexe et de leurs enfants sur le territoire de l'Union.

Tuerie de masse en Suède. Les eurodéputés évoqueront avec la Commission, dans la soirée de lundi 10 février, l'escalade de la violence des gangs en Suède et le renforcement de la lutte contre la criminalité organisée.

Économie. Lundi, les eurodéputés débattront, en présence de la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, des activités de la Banque, qui a récemment procédé à une cinquième baisse de ses taux directeurs depuis juin 2024 (EUROPE 13569/16). Ils adopteront le rapport 'Van Brug' le lendemain.

Fiscalité. Mercredi, le PE votera deux rapports d'avis concernant le paquet législatif relatif à la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique ('ViDA') et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (‘DAC 9’). Lors du vote en commission des affaires économiques et monétaires, les eurodéputés ont approuvé la position du Conseil de l’UE sur le premier texte (EUROPE 13559/23). Pour le deuxième, ils l'ont validé selon la procédure simplifiée, sans amendement (EUROPE 13559/22).

Emploi. Mardi après-midi, les élus débattront avec la Commission de la nécessité de remédier « aux pénuries urgentes de main-d'œuvre et de garantir des emplois de qualité dans le secteur des soins de santé ». 

Ce débat sera aussitôt suivi par une discussion sur le besoin pour l'UE de renforcer l'enseignement et la formation professionnels pour gérer les transitions sur le marché du travail.

Jeunesse. La journée de mercredi se clôturera sur une déclaration de la Commission au sujet de la santé mentale des jeunes. Une crise qualifiée de « silencieuse » et qui découle de la pandémie de Covid-19 (EUROPE 12873/14). Ainsi, le rapport Panorama de la santé de 2022 avait montré que près d’un jeune Européen sur deux fait état de besoins non satisfaits en matière de soins de santé mentale et que la proportion de jeunes signalant des symptômes de dépression a plus que doublé dans plusieurs pays de l’UE pendant la pandémie. (La rédaction)

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