La Commission européenne a adopté, jeudi 6 février, un règlement délégué définissant les règles de l’Union relatives au soutien financé par son système d’échange de quotas d’émission (ETS1), visant à accélérer l’utilisation de carburants d’aviation durables.
Conformément à la dernière révision en 2023 de la directive 'ETS' (EUROPE 13087/4), qui met en place ce mécanisme, 20 millions de quotas, estimés à environ 1,6 milliard d'euros, ont été réservés à partir du 1er janvier 2024 afin d’encourager l'adoption précoce de carburants alternatifs limitant les émissions.
Les quotas couvrent tout ou partie de l'écart de prix restant entre le kérosène fossile et ces carburants, utilisés par les exploitants d'avions commerciaux individuels sur leurs vols couverts par la tarification du carbone via l''ETS1'.
Le règlement délégué met en place des règles de calcul annuel de la différence de prix entre les carburants d’aviation éligibles et le kérosène fossile. Il tient compte des incitations liées au prix du carbone et aux niveaux minimaux de taxation harmonisés, ainsi que des règles d’attribution des quotas qui en résultent.
Les compagnies aériennes ont jusqu'au 31 mars pour déclarer l'utilisation de ces carburants en 2024.
De son côté, la Commission publiera la différence de prix des carburants d'ici le 31 mai et adoptera d'ici le 31 août une décision indiquant l'allocation de quotas par compagnie aérienne commerciale ayant souscrit au mécanisme de soutien.
Le présent acte délégué a été soumis au Parlement européen et au Conseil de l'UE pour examen. Sans objection au cours des deux prochains mois, il sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur.
Le règlement délégué : https://aeur.eu/f/fem (Nithya Paquiry)