La Commission européenne a détaillé, mercredi 19 mars, les grandes lignes de son plan 'ReArm Europe', publié au début du mois, et les différents outils pour aider à la dépense de défense des Vingt-Sept (EUROPE 13592/1).
Plusieurs textes doivent être adoptés pour permettre aux États membres de mobiliser les fonds nécessaires pour le secteur de la Défense d'ici les quatre prochaines années, à commencer par celui qui prévoit un emprunt commun de 150 milliards d'euros, soutenu par le budget européen.
'SAFE'. L'instrument 'SAFE', l''Action de sécurité pour l'Europe' ('Security Action for Europe'), doit fournir 150 milliards d’euros en prêts aux États pour que ceux-ci puissent s'équiper militairement dans des capacités que la Commission a identifiées comme prioritaires : la défense aérienne et antimissile, les systèmes d'artillerie, les munitions et les missiles, les drones et les systèmes de lutte contre les drones, l'intelligence artificielle, la guerre cybernétique ainsi que les catalyseurs stratégiques.
Pour accéder à ces financements, les gouvernements des pays membres devront soumettre des demandes de financement dans un délai de six mois.
« Ces fonds seront versés aux États membres intéressés sur demande, sur la base de plans nationaux. Les décaissements prendront la forme de prêts à long terme (...) qui seront remboursés par les États membres bénéficiaires. Les prêts seront garantis par la marge de manœuvre du budget de l'UE », détaille le texte de 'SAFE'.
Ce prêt a pour ambition de financer des achats communs réalisés par un ou plusieurs pays membres, auxquels peuvent se joindre « l'Ukraine et les pays de l'AELE/EEE », selon le texte.
La seule nouvelle option financière décrite, par le biais de l'instrument 'SAFE', est la possibilité pour les États membres d'avoir une « exonération temporaire de la TVA sur l'importation et la fourniture de produits de défense faisant l'objet d'achats communs », sans préciser pour autant le montant total.
Voir 'SAFE' : https://aeur.eu/f/g0v
Clause de sauvegarde nationale. La Commission propose, comme déjà annoncé, l'activation de la clause de sauvegarde ('escape clause') nationale prévue dans le Pacte de stabilité et de croissance, qui permet aux États membres, qui le souhaitent, de s’écarter temporairement de la trajectoire de dépenses dans des circonstances exceptionnelles.
Pour l'activer, les Vingt-Sept devront en faire la demande de façon commune, avant ou au cours du mois d'avril, une séquence qui pourrait emmener le processus à être « conclu et approuvé avant l'été », selon un haut fonctionnaire de la Commission.
Ces dépenses supplémentaires en matière de défense seront plafonnées à 1,5% du PIB par an sur les quatre ans d'activation de la clause et englobent les dépenses actuelles et celles qui seront prévues dans le futur. D’après la Commission, une telle augmentation des dépenses sur une période de quatre ans pourrait libérer « jusqu’à 650 milliards d’euros ».
Trois autres possibilités, présentées dans ReArm Europe, existent et permettront aux États membres d'investir davantage dans leur défense : l'élargissement du mandat de la Banque européenne d'investissement, l'autorisation d'utiliser les fonds de cohésion dans les projets de défense et l'autorisation d'utiliser l'épargne et le financement privé dans le secteur.
Le troisième texte, portant sur l'utilisation des fonds de cohésion et leur assouplissement, sera présenté la semaine prochaine.
Voir la communication de la Commission sur la clause dérogatoire nationale du Pacte: https://aeur.eu/f/g3h (Isalia Stieffatre)