La proposition d'objectif climatique 2040, dévoilée mercredi 2 juillet, divise aussi bien les États membres au sein du Conseil que les groupes politiques au Parlement européen (voir autre nouvelle). Les débats se poursuivent notamment sur la question des flexibilités ajoutées par la Commission pour contenter certains pays de l'UE qui jugent irréaliste l’objectif de 90% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 par rapport aux niveaux de1990.
Ainsi, la proposition finale de la Commission inclut bien ces éléments de flexibilités et de « conditions favorables », exposées dans une synthèse provisoire qui a circulé en amont de la présentation (EUROPE 13671/9).
Le commissaire européen à l'Action pour le climat, Wopke Hoekstra, a reconnu devant la presse que le sujet était « sensible », mais que des discussions « constructives » avaient été menées avec tous les États membres, « et certainement aussi avec la France, sur les différents éléments de cette proposition ». Ce pays avait abordé le sujet lors du Conseil européen du 26 juin (EUROPE 13668/16).
M. Hoekstra a notamment reconnu que la France avait eu raison de pousser en faveur de la reconnaissance de la neutralité technologique dans la future législation post-2030 pour atteindre l’objectif 2040 ainsi que de la prise en compte des exportations au sein du CBAM.
Une communication officielle de l'Allemagne a salué la proposition finale de la Commission, reflétant largement l'accord de coalition allemand. Toutefois, cette proposition peine toujours à convaincre les États membres les plus réticents, comme la Pologne ou la République tchèque.
Ainsi, le ministre tchèque de l’Environnement, Petr Hladík, a indiqué sur X que la proposition n’était toujours pas « réaliste ».
« La réduction des émissions est nécessaire ; nous la soutenons et nous y prospérons, mais sans des conditions réalistes et un financement équitable, la transformation n'est pas possible », a-t-il déclaré.
Une majorité difficile à trouver au Parlement. Du côté du Parlement, les réactions ne se sont pas fait attendre non plus, en particulier concernant l’inclusion des crédits carbone internationaux (Article 6 de l'Accord de Paris) à hauteur de 3% pour atteindre l'objectif 2040.
Les groupes S&D et Verts/ALE ont regretté cette nouvelle flexibilité visant à « externaliser la protection du climat » et à se détourner des investissements domestiques de l’UE.
Selon Tiemo Wölken (allemand), coordinateur S&D au sein de la commission 'Environnement' du Parlement européen, cette inclusion « risque d'ouvrir une boîte de Pandore de lacunes et d'incertitudes pour l'architecture des objectifs climatiques de l'UE ».
Le CRE se montre également critique sur la question. Pour le coordinateur Alexandr Vondra (tchèque), « les grandes entreprises s'en sortiront en investissant dans des projets à l'étranger, tandis que les petits États et les PME porteront le véritable fardeau ».
Le PPE salue, au contraire, la série de flexibilités introduites par la Commission, pour lesquelles il s’était battu, y compris l’inclusion des émissions négatives au sein du système d’échange de quotas d’émission (ETS). Par ailleurs, le groupe demande que l’objectif climatique soit lié rapidement à un agenda ambitieux de réformes et de compétitivité (EUROPE 13670/10).
Le groupe Renew Europe, quant à lui, soutient officiellement la proposition de la Commission. Pour le coordinateur 'Environnement', Pascal Canfin (français), l’issue des négociations constituera un moment de vérité pour le PPE, qui ne devrait pas bloquer une majorité au risque de « basculer dans le camp des climatosceptiques ». (Pauline Denys)