Les eurodéputés chrétiens-démocrates allemands Peter Liese et Christian Ehler ont exprimé, lundi 30 juin, devant la presse, que leur groupe au Parlement européen, le PPE, pourrait potentiellement soutenir l’objectif de 90% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040, qui sera dévoilé le 2 juillet, mais qu'il ne s'agira pas d'une décision « isolée ».
Ainsi, le groupe s’attend à ce que la Commission européenne se prononce en septembre, éventuellement lors du discours sur l’état de l’Union, en faveur d’un paquet de « propositions claires » pour les États membres et les parlementaires qui ne seraient « pas convaincus » par la direction climatique de l’UE.
C’est ce qu’a indiqué M. Ehler, qui a affirmé qu’il soutenait personnellement la proposition 2040 (EUROPE 13344/1), invoquant la crainte pour l’industrie que l’UE ne se montre pas ambitieuse sur la scène internationale - alors qu’un objectif 2035 découlant de cette proposition initiale est attendu avant la COP30 à Belém. Il a toutefois remis en cause « la plausibilité » de cet objectif.
Il demande ainsi une série de conditions préalables, à l'instar de plusieurs États membres (France, Pologne ou encore Italie) qui se sont exprimés lors du Conseil européen du 26 juin (EUROPE 13668/7).
Selon lui, ces contreparties concerneraient une série de projets d’actes délégués liés au Pacte vert européen, dont celui sur l’hydrogène bas carbone (EUROPE 13665/23), mais aussi des garanties sur le captage et le stockage de carbone (CCS) et une approche pragmatique pour l’accélération de l’octroi de permis pour les renouvelables.
M. Liese a également mentionné l’inclusion des émissions négatives dans le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (ETS), qui pourrait faire partie de la proposition finale de la Commission, et la mise en œuvre complète du Pacte 'Industrie propre'.
Crédits carbone internationaux à hauteur de 3%
Peter Liese a aussi souligné l’importance de prendre en compte certaines flexibilités, sans lesquelles il serait impossible de s’accorder sur l'objectif de 90%.
L’une des flexibilités les plus commentées concerne l’inclusion des crédits carbone (Article 6 de l'Accord de Paris) dans l’objectif 2040.
Se référant à un document provisoire de la Commission, qui a circulé lors du week-end, Peter Liese a pris note du fait que ces crédits, qui permettent à l’UE de comptabiliser les réductions d’émission de projets qu’elle finance dans des pays tiers, pourraient être pris en compte à hauteur de 3% dans l’objectif 2040 à partir de 2036. Ce chiffre est conforme à la position du gouvernement allemand.
Toutefois, M. Liese estime nécessaire que la mesure de flexibilité encadrant les crédits internationaux puisse entrer en vigueur avant 2035, « parce que l'ambition de 2035 est importante pour le débat international ».
Au contraire, Michael Bloss (Verts/ALE, allemand) a jugé, devant la presse, l’inclusion de ces crédits « problématiques ».
« Il n’existe pas de critères internationaux définissant ce à quoi devraient ressembler ces crédits. On ne sait pas comment on peut garantir que ce crédit est surveillé, que le CO2 est réellement économisé », a-t-il expliqué.
Pour Pascal Canfin (Renew Europe, français), ces crédits représentent, au contraire, une occasion, soulignant que, puisqu'ils reposent sur l’Accord de Paris, ils sont « beaucoup plus solides que si vous achetez un crédit bon marché sur le marché » (EUROPE 13669/6). (Pauline Denys avec Nithya Paquiry)