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Bulletin Quotidien Europe N° 13670
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POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

'traité plastiques', 'allégations vertes' et 'véhicules hors d'usage' au programme d'une Présidence danoise du Conseil de l'UE visant la compétitivité

La Présidence danoise tournante du Conseil de l'UE a publié le programme de ses priorités politiques pour le deuxième semestre 2025. Elle se pose comme objectif d'accroître la compétitivité, dans la droite ligne des priorités de la Commission 'von der Leyen II'. 

Pour affronter les défis environnementaux, la Présidence danoise entend s’appuyer sur le 'Pacte vert' autant que sur le 'Pacte pour une industrie propre' (EUROPE 13588/1). Il s’agira de garantir une « croissance économique [qui] ne dépende pas de la consommation accrue de ressources », a indiqué la Présidence danoise. 

C’est pourquoi, priorité sera donnée aux négociations « visant à renforcer l’économie circulaire et à accroître l’autonomie stratégique de l’UE en améliorant la sécurité d’approvisionnement en ressources naturelles clés ». La bioéconomie fera également l’objet d’une attention particulière, avec des discussions au sein du Conseil sur la future stratégie de l’UE en la matière. 

Des échanges sur la politique environnementale de l’UE à l’horizon 2030 serviront aussi de boussole à cette Présidence. 

Les traités internationaux. Plusieurs négociations internationales se tiendront lors des six prochains mois, à commencer par celle sur le Traité sur les plastiques’, qui, à l'arrêt depuis début décembre 2024 (EUROPE 13536/14), reprendra à Genève du 5 au 14 août (EUROPE 13600/3) avec la volonté pour l’UE de parvenir à un « traité ambitieux » qui inclue « l’adoption d’un objectif mondial visant à réduire la production et la consommation de polymères plastiques primaires à des niveaux durables », comme convenu par 95 pays en juin 2025 (EUROPE 13657/5). Autre priorité pour la Présidence danoise: les discussions sur le 'Pacte européen pour les océans'. 

D'autres rendez-vous internationaux où la Présidence veillera « à ce que l’UE ouvre la voie à des politiques ambitieuses » seront la COP30 à Belém, au Brésil (10-21 novembre), et la septième session de l’Assemblée des Nations Unies à Nairobi, au Kenya (8-12 décembre). 

Les négociations en cours... La Présidence danoise va hériter de négociations interinstitutionnelles en cours avec le Parlement européen, dont celles, brûlantes, autour de la directive ‘Allégations vertes’, qui ont capoté, fin juin, lors du dernier trilogue, après que la Commission européenne a menacé de retirer le texte en cas d’inclusion des microentreprises dans le champ d'application de la directive (EUROPE 13667/11).

Les négociations sur les 'substances à surveiller dans l'eau' n'ont pas non plus pu être bouclées par Présidence polonaise du Conseil de l'UE et ont été reportées, butant sur des demandes d'exemptions et des divergences sur le calendrier de mise en œuvre (EUROPE 13662/15). Charge aux Danois d'amener le texte au bout. 

... et à venir. Après l'adoption en juin, par le Conseil de l'UE, d'une position « fragile » sur le règlement 'Véhicules en fin de vie' (EUROPE 13661/8), la Présidence danoise aura la charge d'entamer les négociations avec le Parlement européen, qui ne devrait pas adopter sa position avant le mois de septembre (EUROPE 13559/11).

L'adoption de conclusions du Conseil sur la 'Stratégie européenne pour la résilience de l'eau', proposée par la Commission, début juin (EUROPE 13653/7), et les premiers échanges sur la révision du règlement REACH seront tous deux attendus.

Voir les priorités de la Présidence danoise du Conseil: https://aeur.eu/f/HFO  (Florent Servia) 

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