Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ne sont pas parvenus à un accord dans le cadre des négociations sur les substances dangereuses à surveiller dans l’eau, dans la nuit de mardi 17 à mercredi 18 juin.
Des accords ont été obtenus sur la responsabilité des producteurs ainsi que sur l'accès à la justice, mais il avait été décidé en amont que ce 'trilogue' ne serait que partiel et non conclusif, dans la mesure où les négociateurs avaient « besoin de plus de temps pour discuter des éléments techniques du dossier », a expliqué à Agence Europe une source parlementaire proche du dossier.
« Ce qui est encore bloqué, ce sont les exemptions et le calendrier, deux points sur lesquels le Conseil campe fermement sur ses positions tandis que le Parlement tente de revenir à la proposition initiale de la Commission ou de s'en rapprocher », a précisé une autre source parlementaire à Agence Europe.
Des compromis avaient été obtenus en mai sur la liste de vigilance, sur les délais pour démarrer les campagnes de surveillance ou sur le compte-rendu ('reporting') des données de surveillance, lors d'un précédent trilogue, en mai (EUROPE 13648/6).
L'eurodéputé danois Per Clausen, coordinateur de La Gauche pour ces négociations, est « inquiet » pour leur suite sous la future Présidence danoise du Conseil de l'UE. Le pays n'a pas suffisamment mis en œuvre, selon lui, la directive-cadre sur l'eau. Contactée par Agence Europe, la future Présidence danoise a dit espérer clore ce dossier. Le prochain tour de négociations est prévu pour le 15 juillet. (Florent Servia)