login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13662
Sommaire Publication complète Par article 30 / 43
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Affaires intÉrieures

La Bulgarie, l'Irlande et le Portugal devant la CJUE pour avoir mal transposé le règlement sur le retrait des contenus terroristes en ligne

La Commission a saisi, mercredi18 juin, la Cour de justice de l’UE contre la Bulgarie, l'Irlande et le Portugal pour non-respect du règlement sur les contenus à caractère terroriste en ligne, a-t-elle annoncé dans un communiqué (EUROPE B12709A2).

Ce règlement, entré en vigueur le 7 juin 2022, exige que les plateformes en ligne retirent les contenus à caractère terroriste dans l'UE dans l'heure suivant la réception d'une injonction de suppression émise par les autorités des...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PROCHE-ORIENT : le Parlement européen se déchire autour de la notion de génocide
OTAN : les députés européens soutiennent la hausse des dépenses de défense, mais ne veulent pas sacrifier l’Europe sociale
MOLDAVIE : les députés européens saluent les progrès dans les réformes
DROITS FONDAMENTAUX : à l’approche de la 'Pride' de Budapest, les eurodéputés pro-européens exhortent la Commission à agir pour faire respect l'État de droit
ÉTAT DE DROIT : le PE confirme dans un rapport la persistance de graves menaces dans les États membres de l'UE
TRANSPORTS : le Parlement européen estime que l'accord au Conseil de l’UE sur les droits des passagers aériens nuit à la protection des consommateurs
TRANSPORTS : appels au PE en faveur d'investissements plus importants pour améliorer les services de transport public dans l'UE
ÉNERGIE : le PE soutient que la clause d’arbitrage du traité sur la Charte de l’énergie ne peut pas s’appliquer aux procédures d’arbitrage intra-UE
MER : le Pacte européen pour les océans plutôt soutenu par les eurodéputés, sauf à gauche de l’échiquier politique
ÉCONOMIE : le Parlement européen préconise une extension jusque fin 2027 pour les projets les plus aboutis du plan de relance européen post-Covid-19
ÉCONOMIE : feu vert du PE à l'accord interinstitutionnel sur une aide macrofinancière de l'UE à l'Égypte de 4 milliards d'euros
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne valide certains engagements d'AliExpress tout en maintenant que la plateforme chinoise continue d'enfreindre le règlement DSA
TÉLECOMMUNICATIONS : la Commission européenne propose d'intégrer l'Ukraine dans la zone d'itinérance européenne
COHÉSION : révision à mi-parcours de la politique de cohésion - le Conseil de l'UE prêt à négocier un accord avec le PE
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE et le Parlement ne parviennent pas à un accord dans le cadre des négociations sur les substances à surveiller dans l'eau
ENVIRONNEMENT : huit États membres de l'UE demandent à la Commission de retirer sa proposition de restriction du plomb dans les munitions de chasse et de pêche
ÉNERGIE : panne dans la péninsule ibérique - le gestionnaire du réseau électrique espagnol présente son analyse, face au manque de planification épinglé
CLIMAT/ÉNERGIE : le Centre commun de recherche de la Commission européenne publie un guide méthodologique pour la mise en œuvre des plans d’action des collectivités
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE : la Cour des comptes européenne relève une série de lacunes dans la gestion à distance de l’aide humanitaire de l'UE
AUSTRALIE : l’UE va entamer des négociations pour un partenariat de sécurité et de défense avec Canberra
AFGHANISTAN : quatre ans après le début du régime taliban, l’UE réitère le besoin urgent d’aide humanitaire dans le pays
COMMERCE/CLIMAT : accord provisoire entre le PE et le Conseil sur la simplification du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : 'omnibus' - les États membres de l'UE bientôt prêts à adopter leur position sur la simplification des directives 'CSRD' et 'CSDDD'
FINANCES : plus d'un an après le PE, le Conseil de l'UE arrête sa position sur le paquet législatif 'services de paiement'
ÉCOFIN : réforme de l'union douanière, prix énergétiques et règles budgétaires de l'UE à l'agenda des ministres européens des Finances
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : les ministres des Vingt-sept chargés de l'Emploi appelés le 19 juin à trancher le sort de la directive sur les stages de qualité
EMPLOI : la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du PE expose ses vues quant à une future directive encadrant la gestion algorithmique du travail
EMPLOI : socle européen des droits sociaux - la Commission ouvre une consultation pour préparer son prochain plan d'action
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : la commission de l'Emploi du PE évalue à nouveau l'opportunité pour les représentants d'Amazon de récupérer des accès permanents
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Bulgarie, l'Irlande et le Portugal devant la CJUE pour avoir mal transposé le règlement sur le retrait des contenus terroristes en ligne
AFFAIRES INTÉRIEURES : mandat d'arrêt européen - la Suède et la Pologne traînées devant la CJUE
JUSTICE : accès à la justice dans les affaires environnementales - la Commission européenne a décidé de saisir la CJUE d'un recours contre la Pologne
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne renvoie la Grèce devant la Cour de justice de l'UE pour non-respect de la directive sur le bruit
ÉNERGIE : la Commission exhorte la Grèce et la Finlande à transposer les règles accélérant les procédures d'autorisation pour les projets renouvelables
MARCHÉS PUBLICS : la Commission européenne traduit l'Allemagne en justice pour transposition inadéquate des directives 'marchés publics'
EMPLOI : conditions de travail transparentes et prévisibles en droit national - la Commission poursuit l'Espagne
FISCALITÉ : la Commission européenne traduit le Portugal en justice pour non-communication de mesures dans le domaine des droits d'accises
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : « Le discours de haine est un défi pour la démocratie elle-même », avertit le Secrétaire général du Conseil de l’Europe
BRÈVES
DÉVELOPPEMENT : les conservateurs et réformistes au PE saluent le rejet du rapport 'Goerens', jugé trop idéologique
ÉNERGIE : le nouveau règlement sur le contrôle de sécurité d'Euratom entrera en vigueur le 6 juillet
ENVIRONNEMENT : un projet pilote de la Commission européenne pour les 'crédits nature' accusé de détruire des forêts estoniennes par les ONG Fern et Canopée
FINANCES : accord PE/Conseil de l'UE sur le raccourcissement à un jour ouvrable du délai des transactions sur titres dans l'UE dès 2027
FINANCES : Insurance Europe appelle à simplifier le projet de règlement sur le partage de données financières pour éviter des charges excessives