À l'occasion du dernier Conseil 'Écofin' sous Présidence polonaise, vendredi 20 juin, les ministres européens des Finances discuteront de la réforme de l'union douanière, évoqueront les prix énergétiques et prendront des décisions de politique budgétaire visant certains pays de l'Union européenne.
Concernant l'union douanière, les ministres auront l’occasion d'échanger publiquement sur le paquet législatif sur la table, sur la base d'un rapport de progrès de la Présidence polonaise. Après cet échange de vues, les travaux se poursuivront au niveau technique en vue de parvenir à un accord politique de principe ('orientation générale') au Conseil d’ici fin juin (EUROPE 13661/27).
Énergie. Le Conseil discutera des prix de l'énergie, un thème porté par la Présidence polonaise depuis le début de l'année.
Une source du ministère français des Finances (Bercy) a fait état, mercredi 18 juin, d'un « enjeu de compétitivité » pour l'économie européenne, comparé aux prix dont bénéficient les principaux concurrents de l'UE. Elle a aussi mentionné une question plus « conjoncturelle », eu égard aux chocs macroéconomiques éventuels que pourrait entraîner la guerre déclenchée par Israël contre l'Iran au Moyen-Orient.
Pacte de stabilité et de croissance. Dans le domaine de la politique budgétaire, le Conseil approuvera deux décisions sur la Roumanie et la Belgique, deux pays faisant l'objet d'une procédure pour déficit excessif (EDP).
Il devrait notamment reprendre à son compte l'appréciation de la Commission selon laquelle la Roumanie n'a pas pris les mesures correctives pour réduire son déficit excessif, qui pourrait atteindre 8,6% du PIB national, après 9,4% en 2024 (EUROPE 13653/2). Cette constatation devrait ouvrir la voie à des étapes procédurales ultérieures pouvant in fine mener à la suspension de fonds européens alloués à la Roumanie.
Concernant la Belgique, le Conseil approuvera la trajectoire révisée du déficit public belge, qui sera ramené sous la barre des 3% du PIB national en 2029, contre 2027 auparavant (voir plus bas).
Le Conseil approuvera également les programmes budgétaires pluriannuels de la Belgique et de la Bulgarie. Concernant la Belgique, il validera la trajectoire révisée de croissance des dépenses publiques nettes : 3,6% en 2025, 2,5% en 2026, 2,5% en 2027, 2,1% en 2028 et 2029. Bruxelles a activé la clause dérogatoire nationale du Pacte de stabilité.
Voir la recommandation du Conseil : https://aeur.eu/f/hen
Concernant la Bulgarie, le programme bulgare quadriennal prévoit la trajectoire de croissance nette des dépenses publiques suivante : 6,2% en 2025, 4,9% en 2026, 4,4% en 2027 et 4,0% en 2028. L'objectif de la Bulgarie est de maintenir le déficit public sous la barre des 3% du PIB national à partir de 2026 et jusqu'en 2038. Sofia a activé la clause dérogatoire nationale pour accroître ses dépenses militaires.
Voir la recommandation du Conseil : https://aeur.eu/f/heo
UEM. Après l'Eurogroupe la veille (EUROPE 13661/28), les ministres procéderont à un échange de vues sur les rapports de convergence concernant la Bulgarie, présentés début juin par la Commission et la BCE (EUROPE 13653/1). Ils seront également invités à adopter la recommandation des États membres de la zone euro, qui ouvrira la voie à la finalisation, lors du Conseil 'Écofin' de mardi 8 juillet, des actes juridiques qui permettront à la Bulgarie d'adopter l'euro début 2026.
Les ministres auront également un échange de vues sur les recommandations de politiques budgétaire et socioéconomique que la Commission européenne a adressées aux États membres début juin.
Voir la note spécifique du Conseil : https://aeur.eu/f/hep
RRF. Sans débat, les ministres donneront leur feu vert aux plans révisés des huit États membres suivants : la Belgique, Chypre, la Croatie, l'Italie, la Lituanie, Malte, la Pologne et la Slovénie.
Voir les décisions du Conseil adoptant les plans révisés ainsi que leur annexe : https://aeur.eu/f/heq
À noter que le Conseil 'Écofin' évoquera l'activation par seize États membres de la clause dérogatoire nationale pour accroître leurs dépenses militaires (EUROPE 13632/8). Toutefois, il ne devrait pas adopter, à ce stade, une décision sur une activation ordonnée de cette clause du Pacte de stabilité. Et les ministres procéderont à leur échange de vues régulier sur les répercussions économiques et financières de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
Services financiers. Dans le domaine des services financiers, les ministres feront le point sur les propositions législatives en discussion, notamment au regard de la nécessité de réduire la charge réglementaire.
La Présidence polonaise du Conseil et la Commission présenteront les dernières avancées dans le cadre des négociations interinstitutionnelles ('trilogue') sur le projet de règlement relatif au partage de données financières 'FiDA' dans l'UE (EUROPE 13654/21). Même chose concernant les négociations interinstitutionnelles sur le paquet législatif 'CMDI', qui pourrait faire l'objet d'un accord politique provisoire mercredi 25 juin.
Dans le cadre de l'Union de l'épargne et des investissements (SIU), la France pourrait aussi promouvoir l'initiative d'un label européen d'épargne et d'investissement lancée début juin à Paris en partenariat avec six autres États membres (EUROPE 13654/20).
Fiscalité. Enfin, les ministres devraient approuver un rapport semestriel sur les questions fiscales ainsi que des conclusions sur les progrès accomplis par le groupe ‘Code de conduite’ sur la fiscalité des entreprises.
Par ailleurs, le Conseil prendra note d'un rapport sur l'état des travaux concernant la révision de la directive sur la taxation de l'énergie. Malgré les propositions de la Présidence polonaise, des travaux supplémentaires semblent nécessaires pour concilier les positions au sein du Conseil de l’UE (EUROPE 13661/27).
Lire le rapport d'avancement : https://aeur.eu/f/hes (Mathieu Bion, Anne Damiani, Bernard Denuit)