La Commission européenne a annoncé, mercredi 18 juin, après plusieurs alertes restées sans suite, avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne d'un recours contre la Pologne, qu’elle accuse de ne pas garantir aux citoyens et aux ONG environnementales le droit de contester l’inaction des autorités face à la pollution de l’air.
La directive sur la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe impose aux États membres de mettre en place des plans de qualité de l’air dès que les seuils de pollution sont dépassés, avec des mesures concrètes pour réduire ces niveaux dans les plus brefs délais afin de protéger la santé publique et l’environnement.
Or, selon la Commission, la Pologne ne permettrait pas un recours effectif contre l’absence ou l’insuffisance de ces plans, contrairement aux obligations découlant de la directive sur la qualité de l’air ambiant, des traités de l’Union et de la convention d’Aarhus.
Par conséquent, les citoyens et les organisations concernées sont privés d’un droit fondamental d’accès à la justice environnementale. (Nithya Paquiry)