login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13662
Sommaire Publication complète Par article 32 / 43
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Justice

Accès à la justice dans les affaires environnementales - la Commission européenne a décidé de saisir la CJUE d'un recours contre la Pologne

La Commission européenne a annoncé, mercredi 18 juin, après plusieurs alertes restées sans suite, avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne d'un recours contre la Pologne, qu’elle accuse de ne pas garantir aux citoyens et aux ONG environnementales le droit de contester l’inaction des autorités face à la pollution de l’air.

La directive sur la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe impose aux États membres de mettre en place des plans de qualité de...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL - EMPLOI
INSTITUTIONNEL
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES