Il n'aura fallu qu'une dizaine de minutes aux négociateurs de la Présidence polonaise du Conseil de l'UE et du Parlement européen pour s'entendre sur le règlement qui simplifie le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), mercredi 18 juin. Pour l'eurodéputé Pascal Canfin (Renew Europe, français), impliqué de longue date sur ce dossier et présent pendant les négociations, il s'agit d'un « bon exemple de simplification intelligente, que nous devrions suivre pour les autres 'omnibus' ».
L'accord reprend donc l'élément principal de la proposition de la Commission (EUROPE 13588/4) qui consiste à exempter du CBAM les opérateurs dont les importations cumulées d’acier, d'aluminium, d'engrais et de ciment ne dépassent pas les 50 tonnes sur une année.
Les autres modifications au texte initial demandées par le Conseil et le Parlement ont toutes été maintenues dans l'accord final (EUROPE 13646/18, 13649/19).
Les travaux sur le CBAM sont toutefois loin d'être terminés. La prochaine étape est la révision du règlement dans les prochains mois pour potentiellement élargir son champ d'application. Au Parlement européen, d'aucuns espèrent saisir cette occasion pour ajouter un mécanisme de soutien aux exportateurs de 'produits CBAM' vers des pays qui n'ont pas de système de tarification carbone.
Pour Pascal Canfin, cela pourrait passer par des quotas ETS gratuits, principe qui existe déjà, mais qui doit progressivement prendre fin en 2036, en même temps que l'entrée en vigueur du CBAM. (Léa Marchal)