Les ministres des Affaires européennes de l'UE ont arrêté, mardi 27 mai, la position du Conseil sur le règlement 'omnibus' qui simplifie le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM). La proposition de la Commission présentée en février (EUROPE 13588/4) leur convenait globalement et il n'a fallu que quelques semaines pour s'entendre sur un texte. Ils ont soutenu l'idée principale d'exempter du CBAM les opérateurs dont les importations cumulées d’acier, d'aluminium, d'engrais et de ciment ne dépassent pas les 50 tonnes sur une année.
Les ajustements apportés par les États membres sont mineurs et concernent, par exemple, les procédures autour des « vérificateurs accrédités », qu'ils souhaitent aligner avec d'autres textes existants.
Sur un autre aspect du texte, le Conseil prévoit un traitement ajusté pour les importateurs non déclarés comme « importateur CBAM » et qui auraient excédé de peu le seuil d'importation de 50 tonnes. Le simple paiement d'une amende devrait exempter ces opérateurs de l'obligation de s'acquitter de certificats CBAM. De plus, les amendes devraient être moins élevées lorsque le seuil d'importation a été dépassé de moins de 10%, selon le Conseil.
Voir le texte approuvé : https://aeur.eu/f/h1y (Léa Marchal)