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Bulletin Quotidien Europe N° 13649
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BRÈVES / Transports/industrie

Le Conseil de l’UE donne son accord final à une flexibilité supplémentaire pour les constructeurs automobiles

27/05/2025 (Agence Europe)Le Conseil 'Affaires générales' a adopté, mardi 27 mai, un amendement ciblé au règlement relatif aux normes de CO2 applicables aux voitures particulières et camionnettes neuves (EUROPE 13635/18). Cet amendement donne la possibilité aux constructeurs de se conformer à leurs obligations pour les années 2025, 2026 et 2027 en calculant la moyenne de leurs performances sur cette période de trois ans, plutôt que sur chaque année. Les pénalités financières prévues dans le texte initial sont ainsi annulées. Ce texte fait partie du 'Plan d’action industriel pour le secteur automobile', présenté par la Commission européenne début avril (EUROPE 13646/4, 13612/14), que les ministres européens de l’Industrie souhaitent voir être rapidement mis en œuvre (EUROPE 13646/4). Le Parlement européen a également approuvé cet amendement (EUROPE 13636/13), qui entrera donc en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Voir le texte législatif : https://aeur.eu/f/h1p  (AD)

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