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Bulletin Quotidien Europe N° 13662
19 juin 2025
Sommaire
Publication complète
Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PROCHE-ORIENT :
le Parlement européen se déchire autour de la notion de génocide
OTAN :
les députés européens soutiennent la hausse des dépenses de défense, mais ne veulent pas sacrifier l’Europe sociale
MOLDAVIE :
les députés européens saluent les progrès dans les réformes
DROITS FONDAMENTAUX :
à l’approche de la '
Pride'
de Budapest, les eurodéputés pro-européens exhortent la Commission à agir pour faire respect l'État de droit
ÉTAT DE DROIT :
le PE confirme dans un rapport la persistance de graves menaces dans les États membres de l'UE
TRANSPORTS :
le Parlement européen estime que l'accord au Conseil de l’UE sur les droits des passagers aériens nuit à la protection des consommateurs
TRANSPORTS :
appels au PE en faveur d'investissements plus importants pour améliorer les services de transport public dans l'UE
ÉNERGIE :
le PE soutient que la clause d’arbitrage du traité sur la Charte de l’énergie ne peut pas s’appliquer aux procédures d’arbitrage intra-UE
MER :
le Pacte européen pour les océans plutôt soutenu par les eurodéputés, sauf à gauche de l’échiquier politique
ÉCONOMIE :
le Parlement européen préconise une extension jusque fin 2027 pour les projets les plus aboutis du plan de relance européen post-Covid-19
ÉCONOMIE :
feu vert du PE à l'accord interinstitutionnel sur une aide macrofinancière de l'UE à l'Égypte de 4 milliards d'euros
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE :
la Commission européenne valide certains engagements d'
AliExpress
tout en maintenant que la plateforme chinoise continue d'enfreindre le règlement DSA
TÉLECOMMUNICATIONS :
la Commission européenne propose d'intégrer l'Ukraine dans la zone d'itinérance européenne
COHÉSION :
révision à mi-parcours de la politique de cohésion - le Conseil de l'UE prêt à négocier un accord avec le PE
ENVIRONNEMENT :
le Conseil de l'UE et le Parlement ne parviennent pas à un accord dans le cadre des négociations sur les substances à surveiller dans l'eau
ENVIRONNEMENT :
huit États membres de l'UE demandent à la Commission de retirer sa proposition de restriction du plomb dans les munitions de chasse et de pêche
ÉNERGIE :
panne dans la péninsule ibérique - le gestionnaire du réseau électrique espagnol présente son analyse, face au manque de planification épinglé
CLIMAT/ÉNERGIE :
le Centre commun de recherche de la Commission européenne publie un guide méthodologique pour la mise en œuvre des plans d’action des collectivités
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE :
la Cour des comptes européenne relève une série de lacunes dans la gestion à distance de l’aide humanitaire de l'UE
AUSTRALIE :
l’UE va entamer des négociations pour un partenariat de sécurité et de défense avec Canberra
AFGHANISTAN :
quatre ans après le début du régime taliban, l’UE réitère le besoin urgent d’aide humanitaire dans le pays
COMMERCE/CLIMAT :
accord provisoire entre le PE et le Conseil sur la simplification du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES :
'
omnibus
' - les États membres de l'UE bientôt prêts à adopter leur position sur la simplification des directives 'CSRD' et 'CSDDD'
FINANCES :
plus d'un an après le PE, le Conseil de l'UE arrête sa position sur le paquet législatif 'services de paiement'
ÉCOFIN :
réforme de l'union douanière, prix énergétiques et règles budgétaires de l'UE à l'agenda des ministres européens des Finances
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI :
les ministres des Vingt-sept chargés de l'Emploi appelés le 19 juin à trancher le sort de la directive sur les stages de qualité
EMPLOI :
la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du PE expose ses vues quant à une future directive encadrant la gestion algorithmique du travail
EMPLOI :
socle européen des droits sociaux - la Commission ouvre une consultation pour préparer son prochain plan d'action
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN :
la commission de l'Emploi du PE évalue à nouveau l'opportunité pour les représentants d'
Amazon
de récupérer des accès permanents
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES :
la Bulgarie, l'Irlande et le Portugal devant la CJUE pour avoir mal transposé le règlement sur le retrait des contenus terroristes en ligne
AFFAIRES INTÉRIEURES :
mandat d'arrêt européen - la Suède et la Pologne traînées devant la CJUE
JUSTICE :
accès à la justice dans les affaires environnementales - la Commission européenne a décidé de saisir la CJUE d'un recours contre la Pologne
ENVIRONNEMENT :
la Commission européenne renvoie la Grèce devant la Cour de justice de l'UE pour non-respect de la directive sur le bruit
ÉNERGIE :
la Commission exhorte la Grèce et la Finlande à transposer les règles accélérant les procédures d'autorisation pour les projets renouvelables
MARCHÉS PUBLICS :
la Commission européenne traduit l'Allemagne en justice pour transposition inadéquate des directives 'marchés publics'
EMPLOI :
conditions de travail transparentes et prévisibles en droit national - la Commission poursuit l'Espagne
FISCALITÉ :
la Commission européenne traduit le Portugal en justice pour non-communication de mesures dans le domaine des droits d'accises
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX :
« Le discours de haine est un défi pour la démocratie elle-même »
, avertit le Secrétaire général du Conseil de l’Europe
BRÈVES
DÉVELOPPEMENT :
les conservateurs et réformistes au PE saluent le rejet du rapport 'Goerens', jugé trop idéologique
ÉNERGIE :
le nouveau règlement sur le contrôle de sécurité d'
Euratom
entrera en vigueur le 6 juillet
ENVIRONNEMENT :
un projet pilote de la Commission européenne pour les 'crédits nature' accusé de détruire des forêts estoniennes par les ONG
Fern
et
Canopée
FINANCES :
accord PE/Conseil de l'UE sur le raccourcissement à un jour ouvrable du délai des transactions sur titres dans l'UE dès 2027
FINANCES :
Insurance Europe
appelle à simplifier le projet de règlement sur le partage de données financières pour éviter des charges excessives
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