La commission 'Emploi et Affaires sociales' du PE (EMPL) se penchera en juillet sur la gestion algorithmique du travail et l’utilisation de l’intelligence artificielle, avec un projet de résolution non législative destiné à éclairer la future directive qu’elle demande à la Commission européenne.
Alors que celle-ci a promis de se pencher sur la problématique, sans avoir encore arrêté, à ce stade, la forme de son initiative, le texte, porté par l’élu du PPE Andrzej Buła (Polonais) et publié le 12 juin, élabore un projet de directive devant répondre à une série de principes, tels que le fait de donner aux travailleurs les moyens d'agir grâce à des compétences et des connaissances, la création de lieux de travail sûrs et inclusifs ou le maintien d’un environnement réglementaire pérenne.
Il établit « des exigences minimales pour l'utilisation transparente de la gestion algorithmique sur le lieu de travail » et « s'applique à tous les travailleurs et employeurs de l'Union ainsi qu'aux travailleurs indépendants et aux acheteurs de services concernés ».
Le texte envisagé reprend les aspects liés à la transparence et l’information, à la supervision humaine des décisions, comme c’était le cas dans la directive relative au travail en plateforme ou encore aux pratiques interdites, telles que le traitement pour les employeurs de données liées à la santé ou l’état psychique du travailleur.
Il propose des définitions de la gestion algorithmique comme étant « l'utilisation de systèmes automatisés pour surveiller, superviser, évaluer ou prendre ou appuyer des décisions, par des moyens électroniques, concernant les performances professionnelles et les conditions de travail des travailleurs, y compris les systèmes qui traitent des données à caractère personnel pour superviser les activités dans l'environnement de travail ainsi que les systèmes qui prennent ou appuient des décisions ayant une incidence significative sur les travailleurs ou les travailleurs indépendants, telles que l'organisation des tâches, les revenus, la sécurité et la santé, le temps de travail, l'accès à la formation, la promotion et le statut contractuel ».
Le déploiement de systèmes de gestion algorithmique sur le lieu de travail doit être centré sur l'humain, respectueux des droits et inclusif dès sa conception, dit le rapporteur.
Parallèlement, les entreprises, en particulier les PME, ont besoin d'un environnement réglementaire stable et harmonisé, simple, transparent et propice à l'innovation et à une concurrence loyale. Le rapporteur estime qu'une directive-cadre spécifique constitue l'instrument juridique le plus efficace pour relever ces défis.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/hds (Solenn Paulic)