Le Parlement européen a virulemment critiqué l’accord politique au Conseil de l’UE sur la révision du droit des passagers aériens, mardi 17 juin, en session plénière à Strasbourg. Les députés ont non seulement contesté le choix de procédure de la Présidence polonaise, mais aussi le recul en termes de protection des consommateurs.
En commission des transports et du tourisme (TRAN), en mai dernier, les députés avaient déjà exprimé leur mécontentement vis-à-vis de la procédure législative ordinaire (article 294 TFUE - EUROPE 13640/16). Andrey Novakov (PPE, bulgare) s’est dit « perplexe » face à la situation. « En décidant de clore la première lecture, le Conseil a gravement endommagé la confiance entre les deux colégislateurs », a enchéri Jens Gieseke (PPE, allemand). « Après 12 ans d'impasse, une procédure accélérée est désormais impossible ».
Les seuils d’indemnisation choisis par le Conseil, qui ont fait l’objet de débat entre les ministres (EUROPE 13654/1), ont été vivement décriés. « Ce texte remet en cause un droit fondamental : l'indemnisation pour les retards supérieurs à trois heures », a estimé Matteo Ricci (S&D, italien). « Relever le seuil à quatre heures risque d'affaiblir considérablement la protection des passagers, car cela exclut plus de 60% des indemnisations actuelles ». « Il s'agit d'un net recul en matière de droits et de protection des consommateurs », a appuyé Roman Haider (PfE, autrichien).
Oihane Agirregoitia Martínez (Renew Europe, espagnole) a également désapprouvé les délais d'indemnisation et de réclamation. « Les personnes handicapées, contraintes de transporter un accompagnateur, doivent payer l'intégralité du billet de cette personne, alors que ce problème est déjà résolu pour d'autres modes de transport », a-t-elle ajouté.
De son côté, Johan Danielsson (S&D, suèdois) a exprimé son incompréhension par rapport au fait que le paiement en cas de retard ne soit pas automatique : « Il est déraisonnable que les voyageurs soient aujourd'hui contraints de remplir des formulaires et d'attendre des mois pour percevoir l'argent auquel ils ont déjà droit ».
« Je comprends que la plupart d'entre vous, sinon tous, souhaitiez encore plus de droits pour les passagers, et je suis d'accord avec vous », a conclu Apóstolos Tzitzikóstas, commissaire européen aux Transports et au Tourisme durables. Il s'est engagé à faire en sorte que les négociations interinstitutionnelles permettent « de parvenir au meilleur équilibre possible qui permettra aux passagers d'avoir encore plus de droits ». (Anne Damiani)