18/06/25 (Agence Europe) – Le nouveau règlement sur le contrôle de sécurité d'Euratom (https://aeur.eu/f/heg ), publié au Journal officiel de l’UE lundi 16 juin, entrera en vigueur le 6 juillet. Ce règlement, basé sur une proposition de la Commission européenne de décembre 2023 et remplaçant le précédent règlement (Euratom) n° 302/2005, actualise les règles fondamentales relatives à la déclaration des matières nucléaires afin de tenir compte des différentes évolutions survenues ces dernières années dans le secteur nucléaire et les technologies de l'information. Le projet de règlement a été approuvé par le Conseil le 18 février (EUROPE 13582/3) et formellement adopté par la Commission le 26 mai. Le règlement définit plus largement les obligations des utilisateurs de matières nucléaires, telles que la déclaration d'informations spécifiques à la Commission et la tenue de registres d'exploitation. Ce afin de garantir le non-détournement des matières nucléaires civiles de leurs utilisations prévues. (PLD)