Le Parlement européen a repris à son compte, mercredi 18 juin, à une majorité confortable (421 voix pour, 180 contre, 55 abstentions) la position des commissions parlementaires des budgets (BUDG) et des affaires économiques et monétaires (ECON) qui demandent « une prolongation de 18 mois des projets aboutis » au titre de la 'Facilité pour la reprise et la résilience' (RRF), l'instrument budgétaire du Plan de relance européen post-Covid-19 (EUROPE 13644/23).
Il reviendra à la Commission européenne de sélectionner les projets les plus mûrs qui pourront être prolongés « sur la base de critères objectifs, clairs et équitables », ajoute le Parlement dans le rapport piloté par les Roumains Siegfried Mureşan (PPE) et Victor Negrescu (S&D).
« Si nous n'agissons pas maintenant, des investissements essentiels risquent de rester inachevés après la fin du mécanisme, en août 2026. Nous devons accélérer la mise en œuvre et réduire la bureaucratie », a indiqué M. Negrescu dans un communiqué. M. Mureşan a souligné que le PE ne demande pas l'élaboration d'une nouvelle Facilité 'RRF' ni ne préconise un emprunt supplémentaire au niveau de l'UE. Toutefois, « nous appelons à un examen de la manière dont les fonds non dépensés peuvent soutenir les nouvelles priorités stratégiques de l'Europe, notamment le renforcement de la compétitivité et le renforcement de nos capacités de défense », a-t-il ajouté.
A en revanche été rejeté (76 voix pour, 488 contre, 89 abstentions) un amendement du groupe La Gauche préconisant de prolonger le Plan de relance européen de deux ans, jusque fin août 2028.
La Commission a répété plusieurs fois qu'une prolongation après août 2026 du Plan de relance européen est impossible, notamment parce que les États membres ne seront pas en mesure de modifier à temps les textes législatifs permettant à la Commission d'emprunter sur les marchés de capitaux pour financer la Facilité 'RRF'. Elle a proposé plusieurs options pour accélérer la mise en œuvre des plans nationaux de relance post-Covid-19 et/ou transférer des fonds européens à des fonds structurels ou des programmes européens (par exemple InvestEU) pour finaliser leurs réformes et projets (EUROPE 13653/3).
Les députés saluent d'ailleurs « la possibilité de mettre en place un système (...) de transfert après l’échéance de 2026 afin de permettre la finalisation des projets en cours au moyen d’autres régimes de financement, y compris le 'Fonds européen d’investissement' et un éventuel nouveau 'Fonds européen pour la compétitivité' ». La Commission est invitée à présenter « une stratégie pour répondre à l’énorme demande d’investissements publics au-delà de 2026 » sans compromettre les ressources budgétaires dans d’autres domaines critiques.
Par ailleurs, le PE observe que le coût total du remboursement des intérêts du capital de la Facilité 'RRF' atteindra entre 25 et 30 milliards d’euros par an à partir de 2028, une somme qui représente 15 à 20% du budget annuel pour 2025. Il rappelle à cet égard au Conseil de l'UE et à la Commission leur engagement de garantir une trajectoire viable de refinancement de la dette contractée au titre du Plan de relance européen, y compris au moyen de nouvelles ressources propres au budget de l'UE. Et de déplorer l’absence de progrès à cet égard (EUROPE 13660/17).
Le PE presse également la Commission de tirer les enseignements de la mise en œuvre de la Facilité 'RRF', notamment les observations de la Cour des comptes européenne (EUROPE 13634/23), afin que les futurs instruments financiers fondés sur la performance soient alignés sur l’objectif de financement des biens publics européens.
Lors du vote en plénière, les députés ont rejeté l'ensemble des amendements déposés par le groupe d'extrême droite PfE. L'un de ces amendements critiquait l’évaluation « politique », par la Commission, des jalons que doivent respecter les États membres en échange de l'aide financière de l'UE, évaluation qui serait utilisée à des fins de « chantage politique dans certains États membres ». Comprendre : la Hongrie.
Voir le rapport du Parlement européen : https://aeur.eu/f/hed (Mathieu Bion)