Le PE a confirmé, mercredi 18 juin, en adoptant par 405 voix pour, 210 contre et 36 abstentions le rapport de la Portugaise Ana Catarina Mendes (S&D) sur le rapport 2024 de la Commission sur l’État de droit, la persistance d’un large « éventail de menaces pour les valeurs de l’Union dans les États membres ».
La majorité des groupes CRE, du PfE et ESN ont voté contre, ainsi qu’une trentaine d’élus du PPE.
Le rapport adopté « souligne la nécessité de disposer de systèmes judiciaires indépendants et efficaces, dotés d'un personnel hautement qualifié et insiste sur l'importance d'évaluer les réformes en cours dans les États membres, tout en condamnant l'ingérence dans les enquêtes en matière de corruption et l'utilisation abusive des systèmes judiciaires à des fins politiques », résume le PE dans un communiqué.
Il parle aussi de la détérioration de la protection des minorités et groupes vulnérables, « en mettant fortement l’accent sur les personnes LGBTIQ+. Et déplore l'intention de la Commission de retirer le projet de directive horizontale sur l'égalité de traitement ». Les crimes et les discours de haine doivent devenir des infractions pénales au niveau européen.
Le rapport mentionne aussi les violations « par la Hongrie des valeurs européennes » et exhorte le Conseil à débloquer les procédures bloquées au titre de l'article 7.
Les élus ont ajouté un amendement sur l'ingérence politique dans la justice, visant l'Espagne, et une référence à l'accord sur l'organe européen d'éthique a été supprimée.
La Commission publiera son nouveau rapport annuel le 8 juillet.
Lien vers le texte adopté : https://aeur.eu/f/hef (Solenn Paulic)