login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13662
Sommaire Publication complète Par article 42 / 43
BRÈVES / Finances

Accord PE/Conseil de l'UE sur le raccourcissement à un jour ouvrable du délai des transactions sur titres dans l'UE dès 2027

18/06/25 (Agence Europe)Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus à un accord, mercredi 18 juin, sur la proposition de la Commission européenne visant à raccourcir le délai de règlement des transactions sur titres dans l’Union à partir d’octobre 2027. Le délai passera ainsi de deux jours ouvrables maximum (‘T+2’) à un jour ouvrable au plus tard après la date de la transaction (‘T+1’) pour les opérations exécutées sur les...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL - EMPLOI
INSTITUTIONNEL
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES