18/06/25 (Agence Europe) – Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus à un accord, mercredi 18 juin, sur la proposition de la Commission européenne visant à raccourcir le délai de règlement des transactions sur titres dans l’Union à partir d’octobre 2027. Le délai passera ainsi de deux jours ouvrables maximum (‘T+2’) à un jour ouvrable au plus tard après la date de la transaction (‘T+1’) pour les opérations exécutées sur les plateformes de négociation de l’UE. Toutefois, les colégislateurs ont prévu une exemption pour certaines opérations de financement sur titres ('securities financing transactions' ou SFT), telles que les prêts de titres ou les rachats temporaires. « L’exemption ne s’appliquera que si les SFT sont formellement structurées comme une transaction unique, composée de deux opérations étroitement liées », a-t-on précisé au Conseil de l'UE. L'accord doit encore être formellement confirmé avant d'entrer en vigueur. (BD)