login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13632
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Économie

Seize États membres ont décidé de demander l'activation de la clause dérogatoire nationale du Pacte de stabilité et de croissance

Seize États membres de l’UE ont décidé de demander l'activation de la clause dérogatoire nationale prévue par le Pacte de stabilité et de croissance, dans le cadre d'une action coordonnée visant à accroître les dépenses de défense, a annoncé le Conseil de l’UE mercredi 30 avril dans la soirée. Il s’agit de la Belgique, de la Bulgarie, de la République tchèque, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Estonie, de la Grèce, de la Croatie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Pologne, du Portugal, de la Slovénie, de la Slovaquie et de la Finlande.

Sur ces seize pays, treize (tous hormis la Bulgarie, la République tchèque et la Croatie) ont soumis une demande écrite à la Commission européenne.

La Commission va maintenant évaluer les demandes soumises par les États membres en vue de formuler des recommandations au Conseil pour l'activation de la clause dérogatoire nationale dans le cadre du prochain paquet du 'Semestre européen' du printemps 2025.

La clause couvre une période de quatre ans et une flexibilité maximale annuelle de 1,5% du PIB. Les États membres restent engagés à mettre en œuvre le cadre de gouvernance économique révisé pendant toute la durée d'activation de la clause, a précisé le Conseil dans son communiqué. (Camille-Cerise Gessant)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES