Les colégislateurs ont affiné la surveillance des allégations environnementales sur les améliorations futures des produits, lors de leur deuxième tour de négociations interinstitutionnelles sur la directive relative aux 'allégations écologiques', jeudi 24 avril (EUROPE 13628/3).
Dans le « paquet de compromis convenu » lors de ces échanges et consulté par Agence Europe, les colégislateurs ont précisé que « la communication des performances futures d'une version suivante d'un produit par rapport au produit actuellement disponible sur le marché pourrait induire les consommateurs en erreur en créant, par exemple, une fausse impression que les caractéristiques revendiquées s'appliquent au produit actuel ».
La version préalable de la directive identifiait une tendance croissante chez les commerçants à promouvoir les performances environnementales futures d'un produit. Il était précisé que ces allégations devraient être « étayées ». Les colégislateurs ont ajouté que de telles informations peuvent être considérées comme relevant d'une « pratique commerciale trompeuse », et ce « même si l'information est factuellement correcte ».
La Commission a proposé l'inclusion par le commerçant d'un « engagement limité dans le temps » et d'un « plan de mise en œuvre » qui inclurait « des engagements d'amélioration ». (Florent Servia)