La Commission européenne a publié sa proposition de stratégie européenne de résilience pour l’eau, mercredi 4 juin.
Dans la lignée du document provisoire que nous avions partagé le 15 mai (EUROPE 13641/9), la stratégie de résilience pour l’eau poursuivra trois objectifs : - réparer le cycle de l’eau défaillant ; - construire une économie intelligente vis-à-vis de l’eau ; - garantir une eau propre et abordable pour tous.
« Nous plaçons en priorité l’efficacité de l’utilisation de l’eau. L’Europe devrait viser une amélioration d’au moins 10% de l’efficacité hydrique d’ici 2030 », a déclaré la commissaire européenne à l’Environnement, Jessika Roswall, mercredi. Un chiffre qui n’apparaissait pas encore dans les versions de travail qui avaient fuité.
Par ailleurs, parce qu'il est « urgent de moderniser les infrastructures hydrauliques à travers l’Europe et de renforcer les investissements », des seuils de niveau de fuite dans l'approvisionnement en eau seront fixés d'ici 2028 et les États membres devront présenter des plans d'actions visant à les réduire d'ici 2030.
L'accent est mis sur la numérisation et l'innovation, qui devront justement permettre de détecter des fuites, mais aussi d'économiser de l'eau à domicile ou d'anticiper des pénuries.
Avec cette stratégie transsectorielle, l'UE compte faire appliquer une série de législations déjà existantes. Il faudra, par exemple, réviser le règlement sur la réutilisation de l'eau et inciter les agriculteurs, au cours de la prochaine Politique agricole commune (PAC), à « améliorer leurs performances environnementales et climatiques ».
Dans le secteur industriel, la Commission entend « proposer des normes minimales de performance en matière de consommation d'eau » et compte évaluer la durabilité des centres de données, qui devront réduire leur consommation d'eau.
Le logement et la santé sont également mentionnés. La directive sur la performance énergétique des bâtiments devra améliorer la résilience hydrique des bâtiments. Dans le secteur de la santé, il s'agira plutôt de veiller à développer des infrastructures de surveillance des eaux usées, puisque « la pollution de l'eau a un impact direct sur la santé ».
Évoquée dans cette stratégie, la pollution de l'eau n'en est pas au centre, même s'il est précisé que « l'accès à une eau propre est essentiel » et que « la pollution et la contamination par les PFAS sont des préoccupations croissantes ».
La Commission renvoie au Plan d'action 'Zéro pollution' et déclare qu'il faudra « dépolluer les sites déjà fortement contaminés ». Cela devra être financé par les responsables, sur le principe du 'pollueur-payeur'. Quant aux sites pour lesquels « aucun responsable n'a pu être identifié », ils seront dépollués via des financements publics. Aucun objectif de diminution de la pollution n'est fixé par cette stratégie, qui, guidée par l'innovation, prévoit plutôt de « soutenir les avancées technologiques visant à dépolluer l’eau » via un partenariat public-privé.
Financements. La Commission avait déjà évoqué la création d'un « nouveau programme pour l'eau » au sein de la Banque européenne d'investissement (BEI). Jessika Roswall a précisé que 15 milliards d'euros seront mobilisés « au cours des trois prochaines années pour renforcer les prêts destinés à des projets dans le domaine de l'eau ».
Un accélérateur d'investissement pour la résilience hydrique (2026-2027) sera aussi créé et les États membres seront encouragés à réorienter des fonds de cohésion vers la résilience de l'eau, dans le cadre de l'examen à mi-parcours.
Voir la stratégie : https://aeur.eu/f/h63 (Florent Servia)