Dans un document d'orientation ('non-paper') présenté mardi 3 juin en groupe de travail sur les douanes, qu'Agence Europe publie, la Commission détaille un projet d'amendement à la future réforme du Code des douanes afin d'y intégrer sa proposition de 'frais de gestion' (ou 'taxe de traitement') pour les colis issus du commerce en ligne et provenant de pays tiers, comme le mentionnait son initiative sur le e-commerce en février (EUROPE B13572A5).
«Pour réduire le risque de fraude...