« Nous sommes sur le point d'adopter notre proposition sur le cadre de titrisation », a indiqué, mercredi 4 juin, la directrice adjointe des services financiers de la Commission européenne (DG FISMA), Alexandra Jour-Schroeder, lors d'une conférence organisée par la Fédération européenne des bourses de valeurs (FESE) à Bruxelles.
« Nous pensons que c’est une étape essentielle pour libérer tout le potentiel de cet outil, à condition que les fonds soient véritablement au service de l’économie », a poursuivi la haute fonctionnaire, rappelant les objectifs clés de la stratégie de la Commission pour une 'Union de l'épargne et de l'investissement', présentée en mars (EUROPE 13603/5).
« Il s’agit d’un changement de cap politique assez important, car nous avons peut-être été un peu trop marqués par la crise financière que nous avons traversée. Les choses ont évolué, mais, encore une fois, cela ne signifie en aucun cas un relâchement sur la stabilité financière », a-t-elle souligné devant une audience d'investisseurs particuliers et institutionnels.
La Commission européenne prévoit de réviser les règles de l’UE sur la titrisation en mettant l’accent sur la diligence raisonnable, la transparence et les exigences prudentielles pour les banques et les assureurs. Une proposition législative était attendue depuis début avril (EUROPE 13603/5). (Bernard Denuit)