Après une première tentative mercredi 28 mai (EUROPE 13650/5), les représentants des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ne sont toujours pas parvenus à un accord sur la révision des droits des passagers aériens, mercredi 4 juin. Les seuils du droit à la compensation restent le point bloquant majeur.
Le Conseil de l’UE reste divisé en quatre groupes : ceux qui soutiennent la proposition de la Présidence polonaise avec les seuils de quatre et six heures selon la distance ; ceux qui soutiennent la proposition initiale de la Commission européenne avec des seuils de cinq et neuf heures ; ceux qui préfèrent s'en tenir à la situation actuelle avec un seuil de trois et six heures ; et l’Allemagne, qui a suggéré de n’avoir qu’un seul seuil de trois heures pour tous les vols.
« Tout le monde reste sur les mêmes lignes, bien que certains qui étaient plus réticents à lâcher la proposition de la Commission puissent maintenant soutenir celle de la Présidence polonaise », a expliqué une source européenne à Agence Europe.
Par rapport à la semaine dernière, la Présidence a clarifié la clause de révision, en proposant que la Commission soit tenue d'analyser les données après trois ans, afin de pouvoir proposer des mises à jour des seuils, si nécessaire. Mais cela n’a pas suffi à dégager une majorité qualifiée.
Retards et annulations en constante augmentation depuis 2004. Mardi 3 juin, la Commission a envoyé au Conseil les statistiques de l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol sur les vols annulés et retardés de plus de trois heures, dont le nombre n'a fait qu'augmenter depuis 2004. Ce document annexe, qu’Agence Europe a pu consulter, a été demandé par la Présidence.
Concernant les retards, ils ont augmenté de 86% entre 2004 et 2024, passant de 0,31 à 0,58% de l'ensemble des vols, et de 36% depuis 2019, passant de 0,42 à 0,58% de l'ensemble des vols. En chiffres absolus, le nombre de vols retardés de plus de trois heures a plus que doublé entre 2004 et 2024. De même, la part des vols annulés sur l'ensemble des vols a augmenté de 32% entre 2014 et 2024, passant de 1,6 à 2,1%. Cette part a augmenté de 25% depuis 2019, passant de 1,7 à 2,1%.
D’après la source, la Pologne compte atteindre un accord politique jeudi 5 juin, lors du Conseil des ministres européens (EUROPE 13652/13). Si les négociations échouent, elle n’a pas l'intention de présenter un rapport d’avancement. Elle espère ainsi mettre la pression sur les États membres pour parvenir à un compromis, puisque sans ce rapport, les négociations risquent de repartir de zéro lors de la prochaine Présidence danoise, qui débutera mardi 1er juillet. (Anne Damiani)