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Bulletin Quotidien Europe N° 13653
Sommaire Publication complète Par article 28 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Russie

Le Tribunal de l'UE rejette le recours d'un homme d'affaires russe contestant sa présence parmi les personnes sanctionnées par l'UE

Le Tribunal de l'UE a rejeté le recours de l'homme d'affaires russe German Khan, dans un arrêt publié mercredi 4 juin (arrêt T-289/23). M. Khan a remis en cause sa présence sur les listes de personnes visées par des mesures restrictives de l'UE dans le cadre de la guerre d'agression de la Russie en Ukraine. Le Conseil de l'UE l'a inscrit sur les listes des sanctions en mars 2022, au motif qu'il fournissait, par son activité, un soutien matériel et financier actif aux décideurs...

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