Le Tribunal de l'UE a rejeté le recours de l'homme d'affaires russe German Khan, dans un arrêt publié mercredi 4 juin (arrêt T-289/23). M. Khan a remis en cause sa présence sur les listes de personnes visées par des mesures restrictives de l'UE dans le cadre de la guerre d'agression de la Russie en Ukraine. Le Conseil de l'UE l'a inscrit sur les listes des sanctions en mars 2022, au motif qu'il fournissait, par son activité, un soutien matériel et financier actif aux décideurs russes, leur permettant de conduire leurs efforts de guerre en Ukraine. La décision a été renouvelée en 2024, puis en 2025.
Or, l'intéressé a estimé que le Conseil a commis une erreur d'appréciation lors de la décision, a violé le principe de proportionnalité, n'a pas justifié la reconduction de la mesure restrictive à son égard et n'a pas non plus respecté les obligations de réexamen périodique. Pour ces différentes raisons, il a saisi le Tribunal de l'UE pour faire annuler les actes du Conseil.
Pour le Tribunal, cependant, le Conseil a apporté suffisamment d'indices concrets, précis et concordants pour faire figurer M. Khan parmi les personnes sanctionnées, selon le but recherché d'affaiblir le gouvernement russe dans son effort de guerre. Ces critères d'inscription sont prévus par la loi.
De plus, le Conseil n'est pas tenu d'apporter de justifications nouvelles lorsqu'elle reconduit une liste, car la raison initiale suffit, estiment les juges.
Voir l'arrêt : https://aeur.eu/f/h65 (Léa Marchal)