La Commission européenne a décidé, mercredi 4 juin, de prolonger d’un an, jusqu'au 4 mars 2027, la protection temporaire accordée à 4,4 millions de réfugiés ukrainiens dans l’Union européenne depuis l’agression militaire russe de l'Ukraine en mars 2022. La protection actuelle avait été renouvelée pour deux ans en 2024 et devait expirer en mars prochain (EUROPE 13439/3).
L'institution de l'UE a également proposé aux États membres des pistes de sortie de ce régime protecteur, si la guerre venait à se terminer, cela à travers une proposition de recommandation du Conseil de l'UE
Magnus Brunner, le commissaire européen aux Affaires intérieures, qui a présenté ces décisions aux côtés du vice-premier ministre ukrainien, Oleksiy Chernyshov, a estimé qu'une telle démarche « offre une sécurité juridique aux États membres de l'UE », « rassure les Ukrainiens sur le fait qu'ils n'ont pas besoin de demander l'asile » et « évite les risques de surcharge des systèmes d'asile nationaux ». « Les États membres bénéficieront aussi de 4 milliards d'euros supplémentaires au titre des programmes 'Affaires intérieures', en plus des 15 milliards d'euros déjà débloqués à cet effet au titre du Fonds de cohésion. Après tout, accueillir 4,3 millions de personnes pose des défis, notamment financiers », a ajouté le commissaire.
Pour Oleksiy Chernyshov, « ces décisions clarifient la situation des Ukrainiens bénéficiant d'une protection temporaire dans l'Union. Ils ont maintenant 20 mois devant eux de stabilité. Ils auront pleinement accès au logement, aux soins, à la santé, à l'éducation, à l'emploi, aux services sociaux ».
Selon le ministre ukrainien, son « pays élabore un concept de retour des Ukrainiens, avec le UNHCR et l'UE, sur les possibilités d'emploi, de lieux de vie, d'écoles, de soins de santé disponibles ». « J'espère vraiment que ça arrivera plus vite qu’on ne le pense », a-t-il indiqué.
La recommandation du Conseil propose notamment de promouvoir et faciliter la transition vers d'autres statuts juridiques, alors que nombre des personnes bénéficiant d'une protection temporaire se sont intégrées dans leur société d'accueil en apprenant la langue, en trouvant un emploi ou en poursuivant des études.
Les personnes concernées « devraient avoir la possibilité d'accéder à des statuts juridiques nationaux ou européens mieux adaptés à leur nouvelle situation. Il pourrait s'agir de permis de séjour fondés sur l'emploi, les études, la recherche ou le statut de résident national de longue durée », suggère la Commission.
Il s’agit aussi d’ouvrir la voie à un retour progressif et à « une réintégration durable en Ukraine, en tenant compte des besoins et des capacités du pays », par exemple, en autorisant des visites exploratoires en Ukraine pour guider les décisions des personnes envisageant un retour.
Les États membres sont également invités à mettre en place des programmes de retour volontaire, en étroite coordination avec les autorités ukrainiennes, afin de faciliter la fin progressive de la protection temporaire.
La question de la protection des réfugiés ukrainiens est devenue plus délicate dans certains États membres ces derniers mois, notamment en Allemagne, en Hongrie ou en Pologne, pays où il a été prévu de réduire les allocations.
Avec respectivement 1,9 million et 1,7 million d'Ukrainiens résidant sur leur territoire en janvier 2025, d'après l'UNHCR, la Pologne et l'Allemagne sont les deux principaux pays d'accueil dans l'UE. Viennent ensuite la République tchèque (636 595), l’Espagne (231 755) et l’Italie (207 150).
Le Conseil de l’UE devrait adopter le prolongement de la directive 'protection temporaire' vendredi 13 juin, lors de la réunion des ministres de l’Intérieur des Vingt-sept.
Lien vers les documents : https://aeur.eu/f/h5y (Solenn Paulic)