La première négociation interinstitutionnelle (trilogue) organisée dans la soirée de mardi 3 juin entre la Présidence polonaise du Conseil de l’UE et l’équipe de la rapportrice du Parlement européen, Gabi Bischoff (S&D, allemande), sur la révision des règles de coordination des régimes de sécurité sociale n’a pas été particulièrement positive et s’est avérée « un peu décevante », a indiqué l’Allemande, mercredi 4 juin, en commission 'Emploi et Affaires sociales' du PE.
Ayant décidé de reprendre les négociations politiques mises en pause depuis la Présidence espagnole, fin 2023, les deux colégislateurs auraient fait très peu de progrès vers une entente possible, les points les plus controversés restant ceux des allocations chômage pour les frontaliers, la durée d’exportation de ces allocations et la législation applicable et les notifications préalables aux détachements de travailleurs (EUROPE 13652/21).
Pour la rapportrice, un accord reste encore « possible » alors qu’un nouveau trilogue est prévu le 17 juin, et il faudra évaluer les éléments dans les prochains jours. Mais elle a reconnu les difficultés au sein des États membres, notamment sur les allocations chômage et la question « de l’argent ».
Elle a aussi regretté que la Présidence n’ait formulé des propositions que le 2 juin. Dans ses pistes, elle restait en ligne avec le mandat obtenu en avril, à savoir le rejet d’une dérogation pour le secteur de la construction en ce qui concerne les notifications de détachements pour des missions de moins de trois jours, mais avec la possibilité de créer une mesure pour des situations d’urgence, le refus d’une période plus longue d’exportation des prestations chômage pour les travailleurs ayant longtemps cotisé dans le pays d’activité et le maintien sans précision d’une fourchette de 18-22 semaines pour l’affiliation minimale au système d’assurance sociale d’un pays d’activité pour que celui-ci devienne responsable des prestations chômage.
Sur la question de la pluriactivité, elle plaçait également des critères dans un considérant.
Ces propositions avaient déjà été jugées décevantes au PE, ne voyant aucun geste envers lui. Lors de la réunion de trilogue, les choses n’auraient pas bougé davantage, une légère ouverture ayant été éventuellement faite sur le secteur de la construction, selon une autre source.
Pour Gabi Bischoff, trouver un accord sur ce dossier datant de 2016 est crucial, car il ne s’agit pas seulement de coordination des règles, mais aussi d’« acceptation » par la population de la libre circulation des travailleurs, si de bonnes règles existent. Il s’agit aussi de lutte contre le dumping social et de 'mobilité équitable'.
« Nous rencontrerons la Présidence la semaine prochaine pour faire le bilan, pour voir s’il faut une préparation supplémentaire en amont du trilogue » prévu le 17 juin, a ajouté la rapportrice, qui a rappelé que « la base d’un accord, c’est d’abord la volonté ».
Selon une source diplomatique, l'objectif de ce trilogue « était de relancer les discussions politiques, suspendues depuis un an et demi. Notre objectif était de faire le point sur la position de chaque partie et d'explorer les marges de manœuvre possibles sur un dossier particulièrement délicat par le passé. Cet échange franc a constitué une avancée significative après une longue pause ».
Mais le mandat de la Présidence « représente un équilibre soigneusement négocié, qui doit être respecté », selon cette source. (Solenn Paulic)