« La Commission ne faillit pas », a assuré le commissaire Michael McGrath concernant l’ambition de cette dernière à défendre l’État de droit au sein de l’UE. Dans le cadre du Dialogue structuré pour l’évaluation du programme de travail de la Commission, les eurodéputés de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) ont échangé, mercredi 4 juin, avec le commissaire.
Chargé de la Justice et de la Protection des consommateurs, mais aussi de l’État de droit, ce dernier a été particulièrement interpellé sur ce point face aux agissements du Président hongrois, Viktor Orbán, dans son pays.
Répondant à l'eurodéputée néerlandaise Tineke Strik (Verts/ALE), Michael McGrath a rappelé les outils activés par la Commission, dont la procédure de l’article 7 et le mécanisme de conditionnalité.
Il a confirmé que la Commission suivait de près le projet de loi hongrois sur la transparence de la vie publique, dénoncé par plusieurs États membres, et a précisé avoir demandé au gouvernement de retirer ce texte, sinon des mesures pourraient être envisagées.
Concernant l’interdiction de la prochaine 'Marche des fiertés' à Budapest, prévue pour le 28 juin prochain, à la suite de l'adoption le 18 mars d'un projet de loi (EUROPE 13613/13) ayant engendré un recours de la Commission devant la Cour de justice de l’UE - l’avis de l’avocat général est attendu pour le 5 juin -, M. McGrath a affirmé : « Le droit de manifester, celui d'être qui nous voulons (...) sont à la base même de nos principes d'égalité. (...) La Commission est prête à utiliser tous les outils nécessaires, y compris les procédures d'infractions contre les États ».
Tandis qu'une nouvelle audition de la Hongrie au Conseil s'est tenue le 27 mai, le commissaire a rappelé le nécessaire renforcement du lien entre l’État de droit et l’accès aux fonds européens dans le futur cadre financier pluriannuel (EUROPE 13649/1).
Face aux critiques émises depuis la droite radicale ou extrême - Jorge Buxadé Villalba (PfE, espagnol) ayant ainsi évoqué une posture « woke » -, Michael McGrath a assuré que la Commision agissait de manière « indépendante, objective et constante » sur la base des traités.
Et de rappeler le rôle du rapport annuel sur l’État de droit comme facteur de réformes, « notamment en termes d'indépendance de la justice, de lutte contre la corruption et la fraude ». (Nithya Paquiry)