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Bulletin Quotidien Europe N° 13653
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BRÈVES / Social

Les eurodéputés valideront le 5 juin l'accord sur les comités d'entreprise européens

04/06/2025 (Agence Europe)La commission 'Emploi et Affaires sociales' du PE votera jeudi 5 juin sur l’accord politique trouvé avec le Conseil de l’UE dans la nuit du 20 au 21 mai sur le renforcement des comités d’entreprise européens (EUROPE 13645/31). La réforme de la directive de 2009 doit renforcer les processus de consultation des travailleurs sur des décisions les affectant de manière substantielle et prévoit des sanctions plus fermes en cas de non-respect des règles de la directive. Les objectifs de genre dans les groupes spéciaux de négociation des CEE n’ont pas pu devenir contraignants, mais des seuils indicatifs ont été fixés. Lien vers le texte de l’accord : https://aeur.eu/f/h5v (SP)

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