La Commission européenne a adopté, mercredi 4 juin, des recommandations approuvant, de façon coordonnée, la demande des États membres de l'Union européenne désireux d'activer la clause dérogatoire nationale du Pacte de stabilité et de croissance sur la période 2025-2028 afin d'accroître leurs dépenses militaires (EUROPE 13632/8).
À ce stade, l'institution de l'UE a été en mesure d'analyser les demandes des quinze pays suivants : la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et la Tchéquie. L'Allemagne formulera officiellement sa demande au moment de présenter son programme budgétaire à moyen terme, au plus tard fin juillet.
La Pologne, par exemple, fait état de dépenses militaires dépassant 3% du PIB à partir de 2025. L'Estonie évoque des dépenses correspondant à 5% du PIB national à partir de 2026, tandis que la Belgique mise sur des dépenses à hauteur de 2% du PIB.
La Commission a étudié les demandes à l'aune des critères suivants : - les dépenses militaires annuelles aditionnelles ne dépasseront pas 1,5% du PIB national par rapport à la trajectoire de croissance des dépenses publiques nettes ; - les dépenses militaires tombent dans la classification 'Cofog' d'Eurostat (EUROPE 13597/12) ; - en dehors de l'accroissement des dépenses militaires, la trajectoire budgétaire du pays demeure soutenable à long terme.
Ainsi, les dépenses militaires dépassant la marge de 1,5% du PIB autorisée seront comptabilisées comme des dépenses normales au titre du Pacte de stabilité.
D'après un fonctionnaire européen, une véritable analyse des dépenses militaires aditionnelles des États membres ne pourra avoir lieu qu'ex post, ces derniers n'ayant pas encore fourni de plans concrets.
Voir les recommandations de la Commission : https://aeur.eu/f/h68 (Mathieu Bion)