La commission de l’agriculture du Parlement européen a débattu, mardi 3 juin, des amendements déposés sur la proposition de révision des règles de l’organisation commune de marchés (OCM) et confirmé les divergences sur les modalités des contrats écrits (EUROPE B13615A6).
Céline Imart (PPE, française), responsable de ce dossier, s’est déclarée attachée au respect du principe de liberté contractuelle, tout en soulignant qu’en l’absence d’un rapport de force...