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Bulletin Quotidien Europe N° 13653
Sommaire Publication complète Par article 35 / 35
CORRIGENDUM / Social/emploi

Directive sur les stages de qualité - clarifications sur les exclusions des stages liés aux politiques actives du travail

Contrairement à ce que nous avons écrit (EUROPE 13652/19), le nouveau compromis de la Présidence polonaise sur les stages de qualité n’a pas exclu entièrement du champ de la directive les stages effectués dans le cadre des politiques actives du marché du travail.

Cela est seulement le cas pour les chapitres II (égalité de traitement) et IV (mesures d'exécution) de la directive et non dans le chapitre III sur les 'faux stages', comme écrit par erreur. Cette exception pour le chapitre III pose d'ailleurs problème à un certain nombre de délégations, qui voudraient une totale exclusion.

Selon d’autres sources, les pays ne pouvant toujours pas soutenir la directive à ce stade ou ayant émis des réserves d’examen, tout en saluant quelques améliorations, seraient l’Autriche, la Belgique, la Suède, la République tchèque, le Portugal, la Slovénie, la Finlande, la Lituanie, Malte ou l’Estonie. De nombreuses autres délégations, dont l’Italie, la France ou la Grèce, n’ont pas indiqué si elles soutiendraient le texte ou pas, nous ont aussi fait savoir des sources. La France aurait néanmoins salué des évolutions dans la bonne direction. Nous vous prions de nous excuser pour cette erreur. (Solenn Paulic)

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