Les ministres européens des Transports se réuniront en Conseil jeudi 5 juin à Luxembourg. Ils aborderont les droits des passagers aériens, le paquet relatif à la révision du contrôle technique et le règlement révisant le poids et les dimensions des camions.
Droits des passagers aériens. La Présidence polonaise du Conseil de l’UE espère parvenir à un accord politique sur ce dossier, sur la table de négociation depuis 2013. Mercredi 28 mai, les représentants des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ne sont pas parvenus à un accord, car ils n’ont pas réussi à s’entendre sur le droit de compensation (EUROPE 13650/5). Lors de leur prochaine réunion, mercredi 4 juin, ils vont retenter de parvenir à un accord avant le Conseil prévu le lendemain.
D’après une source diplomatique européenne, la Présidence espère que les États membres comprennent l’élan donné par la révision du droit des voyageurs, actuellement sur la table. « Pour la Présidence, c'est le bon moment pour faire avancer ce projet et entamer les négociations avec le Parlement européen », a-t-elle indiqué, ajoutant que « le statu quo n'est pas viable ».
Contrôle technique. Les ministres discuteront pour la première fois de la proposition de mise à jour des règles de sécurité routière de l'UE. Présentée en avril par la Commission, cette révision porte sur trois directives européennes applicables aux contrôles des véhicules, à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles routiers des véhicules utilitaires (EUROPE 13627/8).
Poids et dimensions. La Pologne présentera un rapport d’avancement sur la révision de la directive relative aux poids et dimensions des véhicules circulant dans l'UE, qui est bloquée au Conseil. Cette révision, qui a été présentée en juillet 2023 dans le cadre du paquet sur le verdissement du fret, est très attendue par le secteur (EUROPE 13632/23).
Questions diverses. Le Conseil devrait également recevoir une information de la Commission européenne sur la congestion du trafic aérien, et une note d'information de la Lituanie, de l'Estonie et de la Finlande sur un appel à des actions communes en réponse aux menaces de brouillage et d'usurpation d'identité pour les systèmes de navigation par satellite.
Un déjeuner ministériel informel se tiendra sur le sujet de l'impact de la politique climatique sur les transports. (Anne Damiani)