Les eurodéputés membres de la commission de l'industrie (ITRE) ont adopté, mardi 3 juin, un projet de résolution relative au 'pacte industrie propre' ('Clean industrial deal'). S'ils accueillent favorablement le contenu de cette initiative présentée par la Commission européenne en février (EUROPE 13588/1), ils l'encouragent à aller plus loin sur certains aspects.
Une partie conséquente du texte est consacrée à la question de l'énergie abordable, et les recommandations s'adressent surtout aux États membres. Ceux-ci doivent impérativement atteindre l'objectif de 15% d'interconnexions des réseaux électriques, selon les élus. Cela signifie être en mesure d'importer l'équivalent d'au moins 15% de la production d'électricité du pays.
En matière d'énergie toujours, les députés insistent sur le principe de neutralité technologique : la Commission européenne doit « prendre en compte toutes les technologies disponibles qui contribuent à atteindre l'objectif de neutralité climatique de l'UE pour 2050 ».
À la demande de plusieurs membres de la commission ITRE (EUROPE 13638/12), le rapporteur du texte, Tom Berendsen (PPE, néerlandais), a fait une mention plus claire des énergies renouvelables dans cette partie, en plus de l'hydrogène bas carbone.
L'accent est également mis sur le nucléaire : les élus appellent la Commission à « renforcer la coopération sur le développement sûr et la production de petits réacteurs modulaires en Europe et à faire avancer la recherche dans la fusion nucléaire ».
Pendant les discussions sur la résolution, plusieurs députés s'étaient inquiétés des nombreuses références aux énergies fossiles. Ce biais a été corrigé, mais le rapporteur a toutefois maintenu le besoin d'assurer un accès au gaz naturel à bas coût « pour les secteurs qui ne peuvent pas se reposer substantiellement sur l'électrification à court et moyen terme ».
Sur le volet de la simplification, les députés estiment bienvenues les initiatives engagées par la Commission européenne. Ils lui demandent toutefois d'affronter davantage la question des délais pour les octrois de permis. Sur le même sujet, les États membres sont invités à renforcer leurs capacités administratives afin de pouvoir traiter les demandes de permis plus rapidement.
Enfin, la commission ITRE évoque le rôle de la politique commerciale pour l'industrie européennne. Elle défend un usage « systématique, proactif et proportionné » des outils de défense commerciale de l'UE pour contrer la concurrence déloyale dans les secteurs clés.
Voir le projet de résolution de la commission ITRE : https://aeur.eu/f/h5c (Léa Marchal)