Les colégislateurs de l'Union européenne ont examiné ces derniers jours un document de travail de la Commission européenne synthétisant des recommandations de simplification sur la proposition du règlement législatif 'Financial Data Access' (FiDA) (EUROPE 13211/15).
Au Parlement européen, les rapporteurs des différents groupes politiques étaient ainsi réunis, mardi 3 juin en fin d'après-midi, avec des représentants de la Commission européenne.
Au Conseil de l'UE, les experts des États membres de l'UE se sont penchés sur le document mardi 27 mai dernier.
Une nouvelle session de négociations interinstitutionnelles ('trilogue') a été fixée à mardi 17 juin.
La proposition législative 'FiDA' vise à établir un cadre unique et harmonisé pour l’accès aux données financières dans l’UE, au-delà des données de paiement déjà couvertes par la directive 'PSD2', en vigueur depuis 2018. Le cadre 'FiDA' élargirait l'accès ouvert aux données, en intégrant l’épargne, les investissements, les assurances et les pensions, qui restent aujourd’hui soumis à des règles sectorielles distinctes telles que 'MiFID II' et 'Solvabilité II'. (Bernard Denuit)